Vous ne savez pas si les travaux que vous envisagez ou avez déjà réalisés peuvent vous apporter un avantage fiscal: en quelques lignes trouvez la réponse à votre question.
La loi de finances pour 2005 a créé deux dispositifs d’aide à l’équipement de l’habitation principale : le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie et le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées.
Tout contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou SCI, peut bénéficier de ce crédit d’impôt à condition qu’il effectue des travaux dans sa résidence principale située en France.
1) Le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie : dispositions communes
Le crédit d’impôt exclut les équipements de confort : sauna, hammam, insert de cheminées même s’ils utilisent de l’énergie renouvelable ou permettent de faire des économies d’énergie.
La période qui ouvre droit à ce crédit d’impôt s’étend du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le montant des dépenses qui ouvre droit au crédit d’impôt est limité à 8000€ pour une personne seule et à 16000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400€ pour un enfant, de 500€ pour le deuxième et de 600€ par enfant à partir du troisième.
2) Le crédit d’impôt et les chaudières à basse température :
Le crédit d’impôt ne concerne que les dépenses d’acquisition d’une chaudière à basse température.
Ce crédit d’impôt s’élève à 15% du montant des frais occasionnés par l’achat et l’installation de la chaudière.
L’installation doit avoir été effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Attention ! Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’installation doit être faite par l’entreprise qui fournit la chaudière.
3) Le crédit d’impôt, les chaudières à condensation, les appareils de régulation ou de production :
Les équipements dont l’acquisition permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sont :
- les appareils de régulation du chauffage qui permettent : le réglage automatique ou manuel, la programmation des équipements de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
- les chaudières à condensation
- les matériaux d’isolation thermique
L’installation de ces équipements doit se faire dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est alors égal à 25% du montant des dépenses.
4) Le crédit d’impôt et la production d’énergie renouvelable :
L’acquisition d’équipements de production d’énergie renouvelable : panneaux solaires, éoliennes…, ou de pompes à chaleur ouvrent droit à un crédit d’impôt d’un montant égal à 40% des dépenses.
Ce crédit d’impôt n’est possible que si le logement est neuf ou acquis dans la période qui va du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Attention ! Les appareils et l’installation doivent être facturés par la même entreprise pour ce crédit d’impôt.
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