|
Plus d’informations sur les bénéficiaires du nouveau bouclier fiscal, des heures supplémentaires exonérées, la baisse des droits de succession…
Rappel : le nouveau bouclier fiscal fait partie des dispositions prises dans le cadre de la loi Tepa sur l’emploi, le travail et le pouvoir d’achat.
Les évaluations de quatre des dispositions a été rendu public :
- le renforcement du bouclier fiscal, qui plafonne désormais les prélèvements fiscaux à 50% du revenu, profite à un nombre croissant de bénéficiaires. Au premier trimestre 2008, plus de 1200 foyers ont bénéficié du bouclier alors qu’ils n’étaient que 800 en 2007 pour la même période. Le montant moyen restitué est de 47 000€.
- Les heures supplémentaires ont augmenté de 40% en un an. Cet intérêt croissant des entreprises pour les heures supplémentaires réjouit Bercy. Certains secteurs ont une progression plus nette que les autres : le commerce, la construction, les biens intermédiaires… Le gain de pouvoir d’achat est immédiat pour le salarié ce qui est plutôt opportun dans la conjoncture actuelle.
- La baisse des droits de succession n’a pas supprimé les gains de l’Etat qui ont même observé une plus-value par rapport aux prévisions. La défiscalisation des donations a également connu un indéniable succès avec un montant moyen de dons de plus de 19 000€. - L’écopastille a, quant à elle, un coût très élevé pour l’Etat puisqu’elle a permis de rapporter seulement 64 millions de malus pour 126 millions de bonus. L’évolution du comportement des citoyens français coûte cher.
L’élaboration du budget 2009 devra tenir compte de ce rapport d’information, alors même que la dernière remontée des taux directeurs de la BCE alourdit la dette placée à court terme de l’Etat.
A suivre…
|
Imprimer
Envoyer à un(e) ami(e)
