Prime à la mobilité : indulgence pour les trop perçus

Plus d’informations sur la prime à la mobilité indûment perçue en 2006…

Petit rappel : L’Etat avait mis en place une prime à la mobilité pour toute personne qui acceptait de déménager pour retrouver un emploi. Cette personne devait cependant répondre à trois conditions à savoir l’obligation d’être inscrit depuis plus de douze mois au chômage, avoir accepté un emploi pour une durée minimum de six mois et ce poste de travail devant se trouver à plus de deux cents kilomètres de la résidence principale.

Or si la déclaration de revenus de l’année 2005 comportait toutes les conditions d’accès à la prime pour l’emploi, la déclaration simplifiée de 2006 ne renvoyait pas à la notice sur ces conditions d’accès.

De nombreux français ont donc indûment profité de cette prime à la mobilité à la suite d’une reprise d’emploi.

Bercy va faire preuve d’indulgence pour les bénéficiaires de la prime en 2006 en ne retenant que la première des trois conditions, mais n’appliquera pas cette clémence pour 2007 dans la mesure où les contribuables disposaient de toute l’information sur les critères d’octroi de la prime à la mobilité. Bercy a néanmoins fait un petit geste en décidant de ne pas appliquer la pénalité de 150€ qui est attribuée aux contribuables qui renvoient une déclaration erronée.

Eric Woerth a promis » des conditions d’étalement extrêmement favorables des remboursements », pour 2006 et 2007.

En 2006 il y a eu 41 000 bénéficiaires de la prime et 11 600 en procédure de redressement.

En 2007 il n’y eu que 9 280 procédures pour 48 000 bénéficiaires.

Bercy ne devrait plus être indulgent sur les éventuels trop perçus à venir : les déclarants devront faire preuve de plus d’attention aux notices qui accompagnent la déclaration simplifiée.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Besoin d'argent rapidement ? Vous recherchez une réserve d'argent disponible simplement ? Credissima vous informe, vous conseille et vous guide dans votre recherche de financement pour trouver un pret renouvelable ou crédit renouvelable qui réponde à vos besoins d'argent. Découvrez dès maintenant les intérêts du crédit renouvelable et le principe de la réserve d'argent.