Pour tout savoir sur l’actualité du mois de juin 2007 : les contrats d’assurance emprunteur, le bouclier fiscal, le diagnostic performance énergétique, les services à la personnes…

 

 

Les contrats d’assurance emprunteur qui couvrent les risques de décès, d’invalidité et éventuellement d’incapacité de travail sont depuis le mois de mai dernier, intégrés dans l’assiette de calcul de la participation aux bénéfices que les assureurs doivent verser à leurs assurés lorsqu’ils enregistrent des excédents sur ses contrats.

 

 

Le seuil du bouclier fiscal, comme annoncé par Nicolas Sarkozy, passe de 60% à 50%, ainsi tout contribuable pourra dès le mois de janvier 2008 se faire rembourser la part de ses impôts : ses impôts sur le revenu, ses impôts de solidarité sur la fortune, ses impôts locaux sur sa résidence principale, qui aura excédé 50% de ses revenus.

 

 

Dès le 1^er juillet 2007, tous les propriétaires/bailleurs qui signent ou renouvellent un bail devront effectuer un diagnostic de performance énergétique appelé DPE.

Toutes les locations à usage d’habitation sont maintenant concernées que ce soit des locations nues, saisonnières ou meublées.

Le diagnostic de performance énergétique a pour but d’informer le futur locataire de la consommation énergétique du logement qu’il s’apprête à louer. Le document doit être annexé à chaque contrat de bail.

 

 

La liste des services à la personne qui ouvrent droit à une réduction d’impôt est étendue à compter du mois de mai aux travaux d’entretien courant du jardinage, avec un plafond qui passe à 3000€.

Les petites interventions de moins de 2 heures à la maison ne devront plus, quant à elles, être soumises à un abonnement mensuel.

Attention ! Les prestations de dépannage informatique à domicile n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal.

Les dépenses liées à l’accompagnement en dehors du domicile de l’enfant et les services de téléassistance pour les personnes âgées bénéficient désormais de l’avantage fiscal.