Pour en savoir plus sur l’idée d’un « impôt plancher » ou impôt minimum qui est l’étude au Ministère de l’Economie…
L’idée d’un impôt minimum pour tous s’inspire d’un dispositif qui existe déjà aux Etats-Unis (Alternative Minimum Tax) et qui fixe un montant minimum d’impôt dont doit s’acquitter tout contribuable.
Le Ministère de l’Economie étudie le projet d’un impôt minimum qui devrait limiter les déductions qui sont offertes par les niches fiscales aux contribuables français de la dernière tranche d’imposition ou des deux dernières.
En effet, le gouvernement souhaite empêcher les hauts revenus des tranches de revenus supérieurs à 66 679€ et peut-être de ceux compris entre 24873 et 66 679€, de déduire par des niches fiscales la quasi-totalité de leurs revenus.
Le porte parole du gouvernement a annoncé que l’idée est de travailler sur les niches fiscales afin d’en clarifier le fonctionnement.
Les différents abattements auxquels peuvent prétendre les contribuables, que ce soit au titre de l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un investissement dans les DOM-TOM…, ne pourraient plus faire descendre le montant de leur impôt sur le revenu en dessous d’un seuil : l’impôt plancher ou impôt minimum.
Le détail du dispositif et le niveau de l’impôt minimum ne sont pas encore connus, ainsi que les tranches de revenus qui pourraient être concernées par cet impôt plancher.
Cet impôt minimum pourrait s’appliquer au titre de l’année 2008.
A suivre…
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