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Bonus/malus écologique et niches fiscales

Plus d’informations sur le bonus malus écologique et les niches fiscales…
 
L’extension du bonus/malus écologique ne se fera pas par ordonnance : une vingtaine de familles de produits aurait dû être concernée par cette extension.
 
Jean-Louis Borloo a déclaré qu’il faudra imaginer avec le parlement un moyen d’aller vite, sans rendre public le nom des produits au préalable de façon à ce que ne se reproduise pas le même scénario que pour les voitures. En effet, les acheteurs se sont précipités pour acheter des véhicules très polluants juste avant l’entrée en vigueur du mécanisme fiscal.
 
Le 6 octobre prochain, le projet de loi du programme de Grenelle doit être discuté en première lecture à l’Assemblée alors que la grogne monte du côté des députés sur la fiscalité verte.
 
La contribution de 1,1% supplémentaire sur les revenus du patrimoine pour financer le revenu de solidarité active (RSA) agace également dans un contexte de rentrée morose. C’est pourquoi le gouvernement a donné son aval pour imposer le plafonnement global des niches fiscales. Ce geste d’équité devrait faire passer plus facilement le fait que les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal ne payeront pas la taxe RSA.
 
A suivre :
 
-         le taux de la contribution RSA devrait être réduit à due proportion 
-         le montant des avantages fiscaux devrait être limité en valeur absolue et en proportion du revenu…
 
 

Actualité du 19 septembre 2008 à 08h41

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