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Vous êtes sur le point d’engager une procédure de divorce et vous vous demandez quelles conséquences financières le divorce va occasionner. Lisez les points essentiels pour la future gestion de votre budget…
Dès lors qu’une procédure de divorce est engagée, votre banquier doit en être averti : en effet, aucun des époux n’a le droit de modifier seul l’intitulé des comptes, la propriété des titres ou autres produits bancaires.
C’est la liquidation du régime matrimoniale et le partage qui vont déterminer le droit de propriété de chacun sur les comptes et placements.
Pour changer l’intitulé de votre compte, notamment si vous étiez co-titulaire avec votre époux, vous devez fournir à votre banque le jugement du divorce.
Le jugement du divorce peut permettre à l’un des époux de percevoir une prestation compensatoire ou plus rarement une rente viagère.
Le jugement du divorce peut déterminer une pension alimentaire à verser pour l’éducation des enfants et permettre à l’un des époux de faire face à ses frais de logement ou autres.
Les emprunts contractés conjointement pendant le mariage doivent être remboursés en intégralité, que ce soit par anticipation ou non.
Dans la mesure où l’un des époux garde le bien immobilier financé après le divorce, l’autre époux peut demander à se désolidariser du prêt. C’est à l’organisme prêteur d’accepter ou de refuser cette désolidarisation, ce dernier pouvant demander une nouvelle garantie : caution ou hypothèque.
Lorsque l’un des époux est caution, le divorce ne le libère pas de cette caution, l’engagement se poursuit jusqu’au terme du contrat, sauf si l’organisme prêteur accepte une désolidarisation, avec ou non une nouvelle garantie.
Le secret bancaire ne permet pas à l’un des époux d’avoir connaissance des opérations effectuées sur le compte de l’autre époux, sauf s’il est co-titulaire, en quel cas il faudra pour remédier à cette situation, après la prononciation du jugement du divorce, faire un changement d’intitulé.
Seuls le juge aux affaires familiales et le notaire commis par le juge pour liquider le régime matrimonial, ont un droit de regard sur les comptes.
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