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Pour en savoir plus sur les points essentiels de la médiation bancaire et le rôle du médiateur…
- Chaque établissement de crédit doit désigner un ou plusieurs médiateur(s) chargé(s) de recommander des solutions aux litiges.
- Le médiateur doit être impartial.
- Le médiateur dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur les litiges qui lui sont soumis.
- La procédure de médiation est gratuite.
- Le consommateur doit être informé de l’existence de la procédure de médiation.
- Le médiateur recueille des constatations et des déclarations qui ne pourront être ni produites, ni invoquées dans la suite de la procédure en l’absence d’accord des parties.
- L’autorité de contrôle de la médiation est le Comité de la Médiation Bancaire.
- Le secrétariat du Comité de la Médiation Bancaire est assuré par la Banque de France.
- Les membres du Comité de Médiation disposent d’un mandat de trois ans, ce mandat est renouvelable une fois.
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