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Vous avez prêté de l’argent à une personne et celle-ci refuse maintenant de vous rembourser...
Que faire pour obtenir le retour de votre argent ?
Voici les divers recours dont vous disposez...
Lorsque vous accordez un prêt à un autre particulier sans faire établir une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt, vous prenez de gros risques.
En effet, en cas de mauvaise fois de votre emprunteur, vous ne reverrez probablement pas les sommes que vous avez prêtées.
Dans un premier temps, même si vous sentez que votre emprunteur ne montre aucun enthousiasme à l’idée de vous rembourser, adressez-lui une demande amiable de remboursement.
Si vous ne parvenez pas à retrouver vos avoirs après cette demande amiable, faites-lui parvenir une mise en demeure, en courrier recommandé avec avis de réception.
Dans ce courrier, vous lui rappellerez ses engagements et exprimerez votre volonté d’être remboursé dans un délai donné.
Au cas où cette mise en demeure n’aurait pas d’effet, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance.
Il sera alors de votre devoir de prouver que la transaction que vous évoquez auprès du juge était un prêt et non une donation et qu’il existe donc bien une dette.
Pour cela, les tribunaux sont disposés à prendre en compte tout type de preuve :
- copie du chèque, de l’ordre de virement ou du mandat cash
- échanges de courriers
- relevés bancaires
- attestations de témoins...
L’accusé de réception de votre mise en demeure vous sera donc bien utile car si votre emprunteur en a accusé réception mais ne vous a pas répondu, vous disposez d’un élément capital pour la saisie du tribunal.
La preuve sera d’autant plus flagrante si l’emprunteur vous a répondu par courrier et si ses propos sous-entendent l’existence de la dette...
A noter :
Si la personne qui vous a emprunté l’argent décède avant de vous avoir remboursé, la dette est transmise à ses héritiers.
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