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Relevé de compte erroné : démarches et lettre type

Votre relevé de compte ne doit surtout pas être oublié sur un coin de meuble sans même avoir été ouvert. Il contient toutes les opérations portées au crédit et au débit sur votre compte bancaire et peut parfois faire apparaître des opérations inattendues...
Voici des informations sur la marche à suivre pour contester votre relevé de compte
 
La convention de compte qui vous été remise lors de l’ouverture de celui-ci et/ou vos relevés comportent une mention selon laquelle, si vous ne vous êtes pas manifesté dans un délai fixé (de 1 à 3 mois) vous approuvez les écritures portées sur votre relevé de compte.
 
La jurisprudence considère même que l’absence de vérification des relevés dès leur réception et une négligence fautive de la part du client.
 
En conséquence, si vous ne réagissez pas rapidement, vous ne pourrez probablement pas vous faire rembourser les opérations que vous souhaitez contester. 
 
Il peut s’agir d’erreurs de montant ou de frais débités par la banque dont n’auriez pas été informé.
 
En effet, les frais bancaires peuvent être contestés dans certaines situations.
Pour toute modification de votre convention de compte (ce qui inclus les nouveaux frais), votre banque est tenue de vous informer 3 mois avant son application.
Pour contester des frais pour lesquels vous n’auriez pas donné votre accord, vous disposer du délai légal de 10 ans.
 
Pour contester votre relevé de compte, vous devez envoyer un courrier de réclamation à votre agence bancaire, en recommandé avec accusé de réception, en prenant bien soin de respecter le délai prévu dans votre convention de compte, en y joignant la copie de tout élément pouvant démontrer qu’il s’agit bien d’une erreur.
 
Une lettre type « contestation de relevé bancaire » est à votre disposition ci-dessous.
 
Si votre conseiller bancaire refuse d’agir, adressez votre demande au siège social de votre banque.
 
Si, dans un délai de 2 mois, la situation n’est toujours pas réglée, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Voir « Faire appel au médiateur bancaire».
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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13 mars 2008 à 12h58

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