La souscription d’une assurance est facultative en France, que ce soit en matière de navigation de plaisance maritime ou fluviale.

Cette garantie s’avère néanmoins indispensable pour les dommages causés au bateau, mais surtout pour les dommages causés à autrui.

Vous pouvez opter pour une assurance « corps » du bateau ou pour une assurance responsabilité civile.

 

L’assurance emprunteur de groupe liée à un prêt est souscrite par l’établissement qui octroie le crédit au profit du ou des emprunteur(s).

L’assurance emprunteur de groupe a des formalités d’adhésion simplifiées et un coût réduit en raison de la mutualisation des risques.

L’assurance de groupe peut cependant comporter des limites : d’âge, de montant ou en matière de santé…

Lorsqu’on ne rentre pas dans le cadre général d’une assurance de groupe, il est nécessaire de payer une surprime si l’on veut conserver les mêmes garanties.

 

Il peut y avoir plusieurs cas de figures :

 

-          si chacun des emprunteurs est assuré à 50%, l’assureur rembourse la moitié de ce qui est dû au moment du décès de l’un des deux assurés.

-          si chacun est assuré pour la totalité du capital, l’assureur paye la totalité du capital qui reste dû au moment du décès de l’un des emprunteurs. 

Dans tous les cas il est important que chaque emprunteur soit assuré au moins à hauteur de sa contribution. 

 

Vous devez communiquer à votre assureur un certain nombre d’informations pour qu’il puisse apprécier correctement le risque qu’il va prendre en charge.

 

Vous devez répondre avec exactitude à un questionnaire santé et ne pas oublier qu’une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de votre contrat, ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’indemnités en cas de sinistre.

Non, les informations que vous communiquez à votre assureur sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel et elles doivent être conservées en respect des principes de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

 

Vous pouvez remettre votre questionnaire dans l’enveloppe cachetée prévue à cet effet et que seul le médecin conseil est habilité à ouvrir.

 

Le délai de carence d’une assurance de prêt est la période plus ou moins longue, pendant laquelle vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation de la part de votre assureur, alors que vous avez déjà payé votre cotisation. Cette information est essentielle à intégrer lorsque vous souscrivez une assurance.

 

La prise en charge des indemnités par votre assureur peut être partielle ou totale.

La franchise est la partie qui reste à votre charge en cas de sinistre. C’est un point important de votre contrat d’assurance, notamment pour votre assurance auto.

 

Un médiateur en assurance peut être saisi dès lors que vous avez un litige non résolu à l’amiable avec votre assureur et sa compagnie.

Lorsque toutes les possibilités de dialogue, de réclamation et de recours sont épuisées vous pouvez vous adresser à un médiateur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le médiateur saisi de votre dossier va l’étudier et rendre un avis dont la portée peut être différente.

Si l’avis vous est favorable, il peut figurer au nombre des pièces constitutives de votre dossier si vous saisissez un juge.

 

Un contrat d’assurance est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent qui répare le préjudice subi lors d’un sinistre.

Le contrat est défini en échange du paiement d’une somme qui est versée soit à l’origine du contrat soit périodiquement.

 

Lorsqu’une assurance est obligatoire, votre assureur doit vous remettre un justificatif du respect de cette obligation : l’attestation d’assurance.

Vous devez par exemple avoir une attestation pour votre assurance automobile et une également lorsque vous louez votre logement.

 

Si votre risque s’est aggravé, vous devez en avertir votre assureur qui devra modifier les termes de votre contrat en majorant votre cotisation, mais il peut également choisir de ne pas maintenir votre garantie et donc de résilier votre contrat.

A l’inverse une réduction du risque doit entraîner une baisse de votre cotisation.

 

En tant qu’assuré, vous disposez de 10 jours après la date d’échéance de votre contrat pour honorer votre cotisation.

Lorsque ce délai est dépassé sans règlement de votre part, votre assureur vous envoie une lettre recommandée.

Au bout de 30 jours et en l’absence de règlement, votre contrat est suspendu et vous n’êtes plus garanti.

 

Une assurance scolaire couvre deux types de garantie :

-          la garantie responsabilité civile qui couvre les conséquences des dommages que votre enfant pourrait causer à autrui.

-          la garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait ou non un responsable.

 

Attention, l’assurance responsabilité du chef de famille ne couvre généralement pas tous les risques (activités scolaires et extra-scolaires).

 

La garantie des risques locatif va être distribuée par les assureurs et permettra de couvrir les loyers impayés et les frais de procédures : c’est une nouvelle garantie cautionnée par l’Etat.

Cette nouvelle garantie va bientôt être proposée aux bailleurs, elle remplacera l’actuel dispositif de Loca Pass et cohabitera avec jusqu’en juin 2008.

La garantie des risques locatifs a pour but d’inciter les bailleurs à accepter des personnes solvables mais qui n’ont pas toutes les garanties requises pour être un bon profil « locataire ».

Son coût ne pourra pas excéder 2,50% du loyer.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.