Plus d’informations sur la police des banques : la surveillance du secteur bancaire...

 

Le secteur bancaire français est secoué par les conséquences de la crise américaine des subprimes et des fraudes géantes.

 

Les exigences de contrôle du secteur bancaire se trouvent renforcées par la crise financière internationale.

 

Les fraudes ou pertes énormes du secteur bancaire portées à la connaissance du public n’ont rien de rassurant dans un contexte économique déjà plus que morose.

 

Or il existe une police de la Banque de France, car la défaillance d’une banque est beaucoup plus grave que celle d’une entreprise.

 

Une crise de confiance dans une banque entraîne généralement une ruée de ses clients aux guichets, ce qui a pour conséquence de la mettre rapidement en rupture de liquidités.

 

Rappelons toutefois que le gouvernement et la Banque de France restent prêteurs en dernier ressort. Ces derniers préfèrent néanmoins prévenir que guérir.

 

La mission de surveillance de la stabilité financière et le suivi individuel des entreprises bancaires échoit à des instances spécialisées.

 

Le CCSF : Comité Consultatif du Secteur Financier est composé de 30 membres nommés par le ministre de l’Economie, il a des pouvoirs consultatifs après l’étude des questions liées aux relations entre les établissements financiers (y compris assurance, relations clients…).

 

Le CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement est composé de 12 membres (dont le gouverneur de la Banque de France, le président de l’AMF et le directeur du Trésor), il est chargé de délivrer les agréments pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.

 

L’AMF : Autorité des Marchés Financiers est composé de 16 membres (dont un représentant de la Banque de France et le président du conseil national de la comptabilité), elle peut donner des sanctions pour protéger l’épargne et l’intégrité des marchés financiers, elle délivre également les agréments pour les sociétés de gestion et fixe les règles de déontologie.

 

Le CCRLF : Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière est composé de 15 membres (dont le directeur du Trésor, le gouverneur de la Banque de France et les présidents de L’AMF et l’Acam), il assiste le ministre de l’Economie dans l’exercice de son pouvoir règlementaire que ce soit dans le secteur bancaire, financier ou des assurances.

 

L’Acam : Autorité des contrôle des assurances et des mutuelles est composé de 9 membres (dont le gouverneur de la Banque de France), elle peut sanctionner en cas de non respect des engagements pris par les entreprises d’assurance, de réassurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et de retraite. Elle coopère avec la Commission Bancaire (CB) pour la bancassurance.

 

La CB : Commission Bancaire est composé de 7 membres (dont le gouverneur de la Banque de France, le directeur du Trésor et le président de l’Acam), elle peut sanctionner dans le cadre du contrôle de l’application des règles contre le blanchiment et le terrorisme. Elle exerce également un contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

 

Un contrôle du secteur bancaire est également exercé au niveau européen et international.

 

L’idée de créer un contrôle financier unique est actuellement à l’étude. Une fusion de la Banque de France avec l’Acam et l’AMF pourrait être une solution efficace et économique pour superviser le secteur bancaire.

 

A suivre…

 

 

 

 

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.