Un particulier qui accorde un prêt à un autre particulier, c’est possible. Mais c’est aussi risqué pour le prêteur.

Un point sur les étapes à respecter pour éviter tout litige dans le cadre d’un prêt entre particuliers...

 

En tant que particulier, vous pouvez accorder un prêt à un autre particulier ou en être le bénéficiaire.

Ce prêt pourra être soumis à intérêts ou non, vous devrez trouver un accord entre vous à ce sujet.

 

Légalement, si le prêt ne dépasse pas 760 € et n’est pas soumis à intérêt, aucune déclaration officielle n’est obligatoire.

 

En revanche, lorsque le montant du prêt est supérieur à 760 €, il doit être déclaré à l’administration fiscale par le créancier et l’emprunteur, en établissant un contrat de prêt (imprimé n° 2062 du centre des impôts).

 

Lorsque le prêt est soumis à un taux d’intérêts, il faut également le déclarer.

Si vous êtes le créancier, vous devez déclarer les revenus tirés des intérêts dans votre déclaration de revenu.

Si vous êtes l’emprunteur, déclarez le prêt en remplissant le formulaire n°2561 du centre des impôts.

 

Quel que soit le prêt, vous ne pouvez jurer des rapports que vous entretiendrez avec votre créancier/emprunteur au moment du remboursement.

Sachez qu’en l’absence de trace écrite de la transaction, les tribunaux considèrent généralement qu’il s’agissait d’une donation.

 

Il est donc fortement recommandé, en cas de prêt entre particuliers, d’officialiser l’engagement à rembourser de l’emprunteur par la rédaction d’un reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt.

 

Ces documents peuvent être rédigés sous seing privé (entre particuliers) ou auprès d’un notaire.

Ils doivent contenir les coordonnées des intervenants, le montant du prêt en chiffres et en lettres), l’éventuel taux d’intérêts, l’échéance du prêt, la date de rédaction du document et la signature de chacun.

 

La reconnaissance de dette doit impérativement être rédigée, datée et signée de la main de l’emprunteur. L’original sera conservée par le créancier et l’emprunteur en aura une copie.

Dans un contrat de prêt, l’emprunteur aura uniquement à sa charge la notification du montant et la signature. Chacune des parties aura un original du contrat.

 

Sécurité supplémentaire : le centre des impôts peut enregistrer votre document.

Créancier et emprunteur y déposent leur document. Ils seront vérifiés pour s’assurer qu’ils sont identiques et comportent toutes les informations nécessaires, et une date officielle d’enregistrement leur sera attribuée.

L’emprunteur n’aura plus de recours pour contester le document par la suite.

 

Attention cependant, l’enregistrement est payant : 125 € (coût généralement supporté par le créancier puisque c’est lui qui à le plus intérêt à garantir le remboursement).

 

Si le recours à l’aide financière d’un proche semble plus simple à de nombreux consommateurs, il est aussi le premier motif de conflits privés...

 

Pour vos besoins de financement, faites appel aux services des IOB (intermédiaires en opérations de banque) afin de trouver une solution financière adaptées à votre situation personnelle.

Un regroupement de vos encours peut en effet vous permettre de débloquer une trésorerie ou de financer un projet.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.