Rapport du Comité Economique et Social Européen sur le surendettement

Plus d’informations sur le Comité Economique et Social Européen (CESE) et son rapport sur « le crédit et l’exclusion sociale dans la société de l’abondance »…

Le CESE a décidé d’élaborer un avis sur les problèmes d’endettement excessif publié au Journal Officiel de l’Union Européenne : le crédit et l’exclusion sociale.

Chaque état membre de l’Union Européenne a développé son propre système national de prévention, de traitement, de recouvrement et d’accompagnement des citoyens qui sont en situation d’endettement excessif.

Le CESE suit depuis longtemps la situation et les conséquences du surendettement et récemment la situation a eu tendance à s’aggraver et notamment depuis l’élargissement de l’Union Européenne.

Le CESE souhaite donc mettre en œuvre, à l’échelle communautaire, des mesures qui permettraient de définir exactement le phénomène du surendettement et de la traiter sous ses différents aspects sociaux, économiques et juridiques.

Les systèmes déjà institués dans certains pays sont très divers et dans les autres l’absence de tels systèmes favorise une situation d’inégalité d’autant plus grave.

Une dimension globale du phénomène doit être appréciée pour trouver des domaines d’action possibles.

Un observatoire de l’endettement européen pourrait être créé comme l’observatoire européen de l’épargne (OEE).

Incontestablement le crédit a permis aux citoyens européens d’améliorer leur qualité de vie et d’accéder à des biens et des services essentiels (logement, automobile…).

Le crédit peut cependant conduire à des situations d’endettement excessif lorsque les mensualités dépassent une proportion raisonnable du revenu mensuel disponible, en cas de perte d’emploi par exemple ou tout autre accident de la vie.

Le phénomène du surendettement s’est généralisé et certains citoyens se retrouvent marginalisés, avec une solidarité de moins en moins importante et une impossibilité d’accéder aux services financiers de base.

Selon le rapport de l’eurobaromètre de février 2007, près de 25% des citoyens européens sont exposés au risque de tomber dans la pauvreté.

La pauvreté correspond pour le CESE à l’absence ou l’insuffisance de ressources matérielles pour subvenir aux besoins vitaux. Tous ne sont pas égaux et certains sont plus vulnérables au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

Dans la plupart des pays européens, les dépenses contraintes (logement, transport, santé…) augmentent au détriment des dépenses plaisir. Cette nouvelle distribution des dépenses familiales tend à augmenter le recours au crédit.

Le crédit n’a plus de connotation négative de pauvreté et il s’est vulgarisé. Le crédit à la consommation donne la possibilité d’accéder à un train de vie synonyme d’une classe sociale supérieure à la sienne.

Le crédit est aussi, pour de nombreuses familles, une façon de gérer son budget mais on soulignera un manque certain d’informations quant aux risques encourus en raison de ce type de comportement.

Le CESE insiste sur le fait que tous ceux qui contractent un crédit sont plus ou moins exposés à un risque de surendettement.

Le surendettement fait référence à des situations dans lesquelles le débiteur est dans l’impossibilité, durablement, d’honorer l’ensemble de ses dettes au moment où elles deviennent exigibles.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.