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déclaration d'un sinistre bateau
25 avril 2007 à 11h37

Vous voulez en savoir plus sur la manière de déclarer un sinistre concernant votre bateau ?...
 
En France, la souscription d’une assurance est facultative que ce soit en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale.
 
Or il arrive fréquemment qu’un sinistre survienne, occasionnant des dommages sur le bateau, sur les plaisanciers ou sur des tiers.
 
En fonction de l’assurance que vous avez souscrite et des dommages que vous avez subi sur votre bateau ou touchant des personnes à bord, vous allez devoir faire une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance.
 
Comme pour un sinistre automobile, vous devez mentionner un certain nombre d’informations sur votre déclaration :
 
-          les circonstances du sinistre : vol, accident, naufrage…
 
-          les noms des éventuels responsables du sinistre de votre bateau
 
-          les conséquences du sinistre : dommages matériels (sur le bateau) et/ou corporels (sur les plaisanciers ou des tiers)
 
-          une estimation du montant des préjudices
 
Vous devez également joindre tous les documents et les justificatifs que vous avez en votre possession :
 
-          facture d’achat du bateau
 
-          facture des aménagements et accessoires à bord du bateau
 
-          certificat médical pour les dommages corporels
 
-          ordonnances de traitement médical
 
-          devis pour une réparation…
 
Attention ! Si votre bateau a été volé vous devez déposer une plainte à l’autorité compétente : police, gendarmerie, commissaire de transport…, car vous devez fournir à votre assureur le reçu du dépôt de plainte.
 
Le délai dont vous disposer pour faire votre déclaration doit figurer sur votre contrat, il est normalement de 2 jours ouvrés s’il s’agit du vol de votre bateau et de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous découvrez le sinistre.
 
Conseil : il est plus prudent d’envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception afin de montrer que vous avez respecté les délais.
 





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