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L'assurance navigation: la responsabilité civile
25 avril 2007 à 08h23

Si vous voulez en savoir plus sur l’assurance de la navigation de plaisance et le responsabilité civile du plaisancier ?...
 
La réglementation française n’oblige pas les navigateurs à souscrire une assurance, que ce soit en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale.
 
L’assurance de la navigation de plaisance est donc facultative en France, ce qui n’est pas le cas de tous les pays européens.
 
Il est cependant important de se rappeler que l’absence d’assurance de navigation peut s’avérer lourde de conséquences dans les deux cas suivants :
 
-          pour les dommages causés au bateau : la facture peut vite grimper
 
-          et surtout pour les dommages causés à autrui lors de votre navigation
 
Vous pouvez donc opter pour une assurance de responsabilité civile qui vous couvre au moins pour les dommages corporels ou matériels causés à autrui.
 
Vérifiez bien que les personnes à bord avec vous, soient bien considérées comme des tiers par votre assurance, même si ce sont des membres de votre famille.
 
Ce dit être également le cas pour vos coéquipiers : ils doivent aussi être considérés comme des tiers au regard de votre assurance responsabilité civile pour vos périodes de navigation.
 
Il est possible que l’assurance de responsabilité civile pour votre navigation soit incluse dans votre contrat d’assurance multirisque d’habitation.
 
Vérifiez bien cette hypothèse avec votre assureur, la responsabilité civile pour la navigation va dépendre à la fois de la longueur de votre bateau et de la puissance de votre moteur.
 
Lorsqu vous êtes membre d’un club affilié à une fédération sportive : vous êtes automatiquement assuré, au titre de la responsabilité civile.
 
La garantie de responsabilité civile de navigation peut faire l’objet d’un contrat souscrit uniquement pour la période d’utilisation du bateau.
 
Le contrat d’assurance de responsabilité civile est d’une durée d’un an, tacitement reconductible.





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