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Plus d’informations sur un projet de malus annuel pour les véhicules les plus polluants…
Alors que le secteur des ventes automobiles se maintient grâce au système du bonus malus pour les voitures les moins polluantes, le gouvernement projette de créer pour l’année prochaine un malus annuel pour les voitures les plus puissantes et polluantes.
Cette mesure concernerait les véhicules neufs les plus puissants qui émettent plus de 250 grammes de CO² au kilomètre.
Cette nouvelle mesure pourrait rééquilibrer le précédent système de bonus malus qui risque d’être déficitaire.
Cette taxe annuelle viendrait s’ajouter au malus de 2600€ dont doivent s’acquitter les acheteurs de véhicules neufs polluants.
Seuls les modèles étrangers seraient frappés par ce malus annuel.
Le bonus malus écologique à l’achat va continuer et se durcira tous les deux ans.
Un bonus malus devrait également être appliqué à une vingtaine de familles de produits dont les équipements électroniques et électriques qui se voient déjà appliquer la « taxe déchet ».
La piste d’un bon d’achat plus facile à utiliser qu’un crédit d’impôt est également à l’étude.
A suivre…
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