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Pour en savoir plus sur l’éco-pastille qui devrait permettre de conjuguer marché automobile, pouvoir d’achat et développement durable…
Des primes appliquées dès le 5 décembre 2007, des taxes en vigueur depuis le 1er janvier 2008, voici des informations sur un dispositif né du « Grenelle de l’environnement » : l’éco-pastille....
Suite aux propositions de J.L. Borloo, Ministre de l’écologie, un amendement à la loi de finance rectificative a été déposé au début du mois de décembre 2007.
En s’inspirant du système de Bonus/Malus de l’ assurance automobile, le gouvernement a créé l’ éco-pastille, mesure financière destinée à pénaliser les utilisateurs de véhicules polluants et à encourager ceux qui se tournent vers les véhicules propres.
Par la même occasion, le gouvernement espère voir s’accélérer le renouvellement du parc automobile français, qui est vieillissant, et ainsi soutenir l’activité du secteur de la construction et de la vente automobile sur le territoire.
L’éco-pastille est soit une prime, soit une taxe, selon le véhicule neuf que le consommateur souhaite acquérir.
Plus le véhicule sera polluant, plus la taxe sera importante, et inversement.
L’acheteur ne peut espérer se voir attribuer la prime en monnaie sonnante et trébuchante.
C’est au concessionnaire qu’il revient de déduire le montant de la prime éco-pastille du prix de vente du véhicule. L’Etat le remboursera par la suite.
La prime éco-pastille est fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le véhicule, par kilomètre parcouru, et est attribuée selon les critères suivants :
- entre 121 et 130 grammes : 200 € de prime
- entre 101 et 120g : 700 € de prime
- inférieure ou égale à 100g (véhicule électrique) : 1000 € de prime.
Pour ce qui est de la taxe éco-pastille, elle vient s’ajouter au coût de la carte grise du véhicule.
L’échelle de référence est la suivante :
- émissions comprises entre 161 et 165g de CO2/km : 200 € de taxe
- émissions comprises entre 166 et 200g de CO2/km : 700 € de taxe
- émissions supérieures à 250g de CO2/km : 2 600 € de taxe
Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 131 et 160 g/km ne sont pas concernés par l’éco-pastille.
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