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Des informations sur le crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule propre qui vise à favoriser le renouvellement du parc automobile français...
Un article publié au Journal Officiel des Impôts du 30 juin 2006 annonçait l’instauration d’un crédit d’impôt au profit des consommateurs dont le choix se porterait sur l’achat de véhicules propres.
Sont concernés les véhicules à moteur GPL (Gaz Propane Liquide), GNV (Gaz Naturel Véhicule), électrique ou encore à énergie mixte.
Au cours de l’année 2007, des restrictions ont été apportées à l’attribution du crédit d’impôt et seuls les véhicules émettant moins de 160 grammes de gaz carbonique (CO2) par kilomètre parcouru étaient considérés comme « propres » et pouvaient encore en bénéficier.
En 2008, c’est à 140 grammes de CO2 par kilomètre parcouru que la limite est fixée.
Le crédit d’impôt est appliqué sous la forme d’un forfait de 2.000 euros, imputé aux impôts sur le revenu dû au titre de l’année an cours au moment du règlement financier de la transaction (c'est-à-dire de l’achat du véhicule), après imputation des réductions, de l’avoir fiscal, des crédits d’ impôts et des prélèvements ou retenues non libératoires.
Le crédit d’impôt s’applique uniquement dans le cadre d’un achat ou d’une location avec option d’achat (LOA) concernant un véhicule neuf.
Si, à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule propre neuf, le consommateur décide de se séparer de son ancien véhicule, il pourra bénéficier d’une prime totale de 3.000 euros, en cumulant la prime à la casse et le crédit d’impôt.
Pour cela, le véhicule devra respecter trois critères :
- appartenir à un même propriétaire depuis au moins 12 mois
- être immatriculé, pour la première fois, avant le 1er janvier 1997
- être destiné à la destruction.
A noter :
Il est légalement possible de cumuler les primes pour un consommateur qui souhaite acquérir plusieurs véhicules propres et/ou possède plusieurs véhicules entrant dans la cadre de la prime à la casse.
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