Simulation gratuite de rachat de crédits
La Newsletter
Recevez la lettre d'information Credissima et bénéficiez d'offres uniques :

Fiches d'information Crédit Auto/Moto

  Imprimer |   Envoyer à un(e) ami(e)

La nouvelle règlementation de la sécurité des plaisanciers

Vous voulez en savoir plus sur la nouvelle réglementation de la sécurité des navires des plaisanciers ?
 
Applicable depuis le 1er janvier 2005, la nouvelle réglementation :
 
-          simplifie et optimise le niveau de sécurité des plaisanciers
-          modernise pour suivre les évolutions techniques et règlementaires
-          responsabilise les plaisanciers
 
Le but de cette nouvelle réglementation est de permettre aux plaisanciers d’adapter leurs équipements à la navigation qu’ils pratiquent réellement.
 
La nouvelle réglementation implique des changements pour les plaisanciers :
 
-          il n’y a plus désormais que deux zones de navigation au lieu de six : la zone côtière à moins de 6 milles d’un abri et la zone hauturière à plus de 6 mille d’un abri.
-          l’armement de sécurité dépend désormais de cette distance : au-delà de 6 milles, les plaisanciers sont tenus d’avoir pour leur sécurité, un radeau de survie ou une annexe à gonflage automatique. Le radeau de survie doit être homologué ISO et avoir une capacité au moins égale au nombre de personnes embarquées.
-          les navires des plaisanciers peuvent désormais naviguer en pleine mer, quelle que soit leur catégorie de conception, condition d’avoir à bord les matériels de sécurité exigés et de ne pas affronter des conditions de mer et des vents qui ne leur correspondent pas.
 
Rappel : Il y a 4 catégories de conception de navires de plaisanciers :
 
-          la classe A regroupe les navires qui peuvent naviguer en pleine mer
-          la classe B regroupe ceux qui naviguent au large des côtes
-          la classe C réunit ceux qui naviguent à proximité du rivage
-          la classe D réunit ceux qui naviguent en eaux protégées
 
Les nouvelles listes de matériels de sécurité pour la zone côtière et la zone hauturière comportent de nouveaux éléments, alors que d’autres matériels perdent leur caractère obligatoire.
 
Il y a bien sûr un certain nombre de matériels communs aux deux zones de navigation.
 
Toutes les informations complémentaires son disponibles sur le site : www.mer.gouv.fr.
  
 

Article du 16 mars 2007 à 06h57

Simulation gratuite de rachat de crédits
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. * La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.