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Pour en savoir plus sur les associations de consommateurs européennes qui réclament la création de « class actions » ou recours collectifs européens…
De nombreuses pratiques commerciales illégales restent impunies en Europe, c’est pourquoi les associations de consommateurs européennes demandent que soient créés des recours collectifs européens c’est-à-dire une version européenne des « class actions ».
En France, comme dans le reste de l’Union Européenne, les particuliers engagent peu de procédures en justice pour les petits litiges, dans la mesure où ces dernières se révèlent souvent plus coûteuses que le montant des dommages subis.
Les associations de consommateurs dénoncent les opérateurs économiques qui se dispensent d’appliquer les règlementations existantes, sachant que les consommateurs lésés ne feront pas de procès notamment en raison du coût de la procédure.
Les hésitations des consommateurs européens à acheter à l’étranger seraient également dues à la crainte de se savoir mal informés et mal protégés en cas de litiges.
Une « class action » européenne permettrait aux consommateurs d’avoir un accès facilité à la justice, de minimiser les coûts de procédure tout en permettant d’alléger le fardeau des tribunaux et tout en procurant une sécurité juridique à l’industrie.
Les grandes entreprises ne veulent pas, quant à elles, d’un système de « class action » comme il existe aux Etats-Unis qu’elles jugent trop punitif par rapport aux dommages subis.
La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs s’intéresse de près au dossier et plus particulièrement aux dommages de faibles montant qui ont été subis par de nombreux consommateurs.
A suivre…
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