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Avez-vous une idée du nombre de contrats qu'une famille peut gérer ? Connaissez-vous approximativement l'encours moyen des foyers français... ? Pour tout savoir sur la multiplication des contrats.
Dans une société où les relations contractuelles sont en constante augmentation et où l’acte d’achat peut se réaliser avec un simple « clic » derrière son écran d’ordinateur, la protection du consommateur est primordiale, en matière de contrats.
La législation destinée à protéger le consommateur a beaucoup évolué ces dernières années notamment en matière de crédit renouvelable et crédit gratuit (Loi Chatel avec les règles de reconduction tacite modifiées et la mention « carte de crédit » obligatoire pour le crédit gratuit).
Il existe des contrats classiques : contrats d’ assurance, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’accès à Internet et des contrats orientés vers les loisirs : de télévision par satellite, d’abonnement de club de sport, de presse…
Une famille peut être ainsi amenée à gérer plusieurs dizaines de contrats contractés à des moments différents et la gestion de la plupart de ces contrats est laissée à l’abandon.
Dans un monde où la publicité est omniprésente et où les sollicitations sont multiples le nombre des contrats souscrit ne peut que s’accroître.
Cette multiplication de contrats pose le problème de la multiplicité de règles différentes. Il est difficile de s’y retrouver.
Bien souvent les contrats sont résiliables à une période donnée qui coïncide avec la date anniversaire du contrat.
Avec un nombre croissant de contrats, il est impossible de retenir ces dates, il a donc été nécessaire en matière de contrat tacitement reconductible de signaler au consommateur la prochaine date de fin de contrat à reconduire ou à arrêter.
Il existe même des cas isolés de personnes qui souhaitent être « interdites de crédit » comme on peut l’être de tables de jeu, tellement la gestion de leurs crédits est difficile.
Le crédit renouvelable est fréquemment utilisé par les ménages et notamment par ceux qui ont des revenus moyens voir faibles. Grâce à cette réserve d’argent, disponible en tout ou en partie à n’importe quel moment pour l’emprunteur, la consommation impulsive est possible.
Notons toutefois qu’en France le recours à ce type de crédit est moins fréquent que pour nos voisins allemands ou anglais par exemple.
En 2004, l’encours moyen est de 1650€ en France, 2400€ en Allemagne et 4000€ en Grande-Bretagne.
Vous avez trop de crédits: pensez au rachat de crédits!
Il est bien évident que toutes les personnes qui ont plusieurs crédits à la consommation ne sont pas endettées. Mais il est important de ne pas rentrer dans un engrenage infernal qui consiste à contracter un crédit pour en rembourser un ancien.
Le nombre de litiges liés à des problèmes de crédit à la consommation augmente. Les souscripteurs sont souvent victimes de contrats complexes comportant des clauses qui limitent les possibilités de rétractation.
Depuis quelques années, en raison de l’internationalisation du marché du crédit, du développement des activités de service, de l’utilisation croissante de l’Internet et donc du nombre croissant de contrats qui en découlent, les consommateurs se trouvent souvent dans des situations difficilement maîtrisables
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