Le crédit à la consommation et l’assurance de l’emprunteur

On vous propose une assurance pour votre crédit à la consommation : est-ce utile ? Pouvez-vous choisir vous-même votre assurance ? Est-ce que ça coûte moins cher en prenant une assurance collective ?
L’offre préalable d’un crédit à la consommation est souvent assortie d’une proposition d’assurance.

L’article L.311-12 du Code de la Consommation précise que dans le cadre d’un crédit à la consommation :

« Lorsque l’offre préalable est assortie d’une proposition d’assurance, une notice doit être remise à l’emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l’assurance le concernant, notamment le nom et l’adresse de l’assureur, la durée,les risques couverts et ceux qui sont exclus. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l’offre préalable rappelle que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix… »

Dans le cadre d’un crédit à la consommation une assurance peut se substituer à l’emprunteur qui ne peut plus rembourser ses mensualités pour plusieurs raisons et surtout en fonction de l’assurance qu’il a prise pour son crédit à la consommation.

Il est bien évident que l’assurance prend toute son importance pour un certain type de crédit à la consommation, que ce soit : un prêt personnel d’un montant élevé, pour une location avec option d’achat ou pour un crédit affecté à un achat automobile, alors que l’assurance du crédit à la consommation sera moins importante pour un crédit gratuit d’un appareil électroménager ou pour un découvert bancaire autorisé.

L’assurance d‘un crédit à la consommation peut être plus ou moins complète en fonction des garanties qu’elle offre. Elle peut ouvrir le risque :

Pour un crédit à la consommation, l’assurance contractée peut être une assurance collective, ce qui est plus intéressant financièrement parlant si le crédit à la consommation porte sur un montant important.

Sachez que si l’organisme prêteur vous propose une assurance collective et que celle-ci vous refuse, notamment en raison du questionnaire santé, il vous est toujours possible de contracter une assurance personnelle pour votre crédit à la consommation.

Attention ! Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance de votre crédit à la consommation.

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, un conflit avec l’organisme prêteur peut survenir ou alors des difficultés de remboursements des mensualités peuvent surgir.

En cas de conflit inévitable avec l’organisme prêteur ou de difficultés de paiement de votre crédit à la consommation, il est recommandé avant toute chose d’engager une négociation à l’amiable, et surtout de ne pas faire comme si de rien n’était en attendant que ça se passe.

Lorsqu’il existe un conflit avec l’organisme prêteur, notamment dans le cadre d’un crédit à la consommation tel la location avec option d’achat, le crédit affecté ou le crédit gratuit et que le conflit concerne un bien ou un service défectueux, le premier point important est de ne pas cesser de votre propre initiative le remboursement des mensualités de votre crédit à la consommation.

Seul un juge peut faire suspendre le remboursement des mensualités d’un crédit à la consommation en cas de litige.

Cette observation est également valable pour des difficultés de paiement du crédit à la consommation dues à un problème trésorerie.

S’il s’avère qu’aucun accord n’est possible pour résoudre votre problème, en matière de crédit à la consommation, entre vous et l’organisme prêteur, deux cas de figure sont possibles en fonction de la nature du litige ou du conflit.

S’il s’agit d’un non respect des engagements de l’organisme prêteur, d’une clause abusive de votre contrat de crédit à la consommation ou d’une tentative de fraude vous devez vous adresser à la DDCCRF, c’est-à-dire la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes.

S’il s’agit plutôt de difficultés financières qui entraînent la cessation des remboursements de votre crédit à la consommation, d’un refus de la part de l’organisme prêteur de vous reverser un acompte après votre rétractation ou encore d’un problème lié aux mentions obligatoires ou à l’assurance de votre crédit à la consommation, vous pouvez vous adresser au tribunal d’instance.