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Fiches d'information Crédit Conso

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Les différents prêts à la consommation

Pour retrouver rapidement tous les crédits à la consommation : crédit renouvelable, prêt personnel, crédit affecté , la location avec option d'achat...,  et découvrir leurs caractéristiques, leur coût... lisez ce récapitulatif qui reprend tous les points essentiels.
LE PRET PERSONNEL
Définition :
 
Le prêt personnel fait partie du crédit à la consommation.
 
Le prêt personnel n’est pas affecté à un projet précis, son utilisation se fait librement.
 
 
Conditions :
 
Le prêt personnel est accordé pour une durée relativement courte, qui va de trois mois minimum à cinq ans généralement.
 
Le remboursement du prêt personnel s’effectue par mensualités constantes.
 
Le montant, le taux, et les conditions de remboursement du prêt personnel sont fixés lors de la conclusion du contrat. 
 
Le montant du prêt personnel doit être inférieur à 21500€.
 
Cas particuliers:
 
Pour bénéficier du dispositif de protection du consommateur (offre préalable et délai de rétractation), le montant du prêt personnel doit être inférieur ou égal à 21500€, néanmoins un organisme prêteur peut proposer une opération sur mesure, pour un montant supérieur qui sera dépendant de votre taux d’endettement.
 
Le prêt personnel est très souvent utilisé dans le cadre des rachats de crédits.
 
Le coût :
 
A l’heure actuelle en raison d’une forte concurrence sur les crédits à la consommation, le prêt personnel présente un taux nominal bien souvent assez bas.
 
Les frais de dossiers sont généralement proportionnels au montant du crédit, mais ils peuvent également être fixes ou parfois être inexistants.
 
Pour connaître le coût réel du prêt personnel que vous envisagez, et savoir s’il est intéressant, il convient de comparer le taux effectif global (TEG) des différentes propositions que vous avez.
 
Le coût du prêt personnel est souvent négociable.
 
 
Les avantages :
 
La libre utilisation du prêt personnel vous permet aussi bien de financer à 100% un bien sans avoir à vous justifier (une voiture, un équipement informatique…), que de pallier à une trésorerie insuffisante : c’est-à-dire éviter un découvert bancaire ou des chèques sans provision.
 
Le montant du prêt personnel étant peu important, les dossiers sont très souvent montés sans garanties réelles (sauf pour les bateaux et les voitures).
 
Ce type de prêt est plus facilement négociable qu’un prêt affecté.
 
Les inconvénients :
 
Le prêt personnel n’est pas lié dans le contrat à l’achat d’un bien ou d’une prestation de service, et donc si le bien n’est pas livré ou s’il se révèle défectueux, le remboursement des mensualités du prêt doit continuer, ce qui n’est pas le cas du prêt affecté. 
 
 
 
 
 
 
 
LE CREDIT AFFECTE :
 
 
Définition :
 
 
Le crédit affecté est un crédit à la consommation.
 
Le crédit affecté est accordé en vue de l’achat d’un bien mobilier ou d’une prestation de service.
 
Le crédit affecté est souvent contracté directement sur les lieux de vente des achats (meubles, appareils électroménagers, informatique…).
 
Conditions :
 
Le contrat d’un crédit affecté mentionne l’objet ou le service financé qui sera payé directement par l’organisme prêteur.
 
Le montant du crédit affecté doit être inférieur à 21500€.
 
Le crédit affecté doit être accordé pour une durée supérieure à trois mois.
 
 
Le coût :
 
Le crédit affecté est en général plus cher que le prêt personnel.
 
La commission que touche la personne qui propose le crédit affecté n’est pas liée au taux du crédit.
 
 
La protection :
 
Pour bénéficier de la protection qui encadre le crédit à la consommation, le crédit affecté doit comporter une offre préalable qui permet de pouvoir se rétracter dans un délai de 7 jours.
 
L’achat est conditionné à l’obtention du crédit et ce uniquement si la mention du crédit affecté apparaît sur le bon de commande du vendeur.
 
L’annulation du contrat de crédit affecté est alors automatique si le contrat de vente ne se réalise pas.
 
 
Les avantages :
 
Les obligations de l’emprunteur envers l’organisme prêteur ne commencent qu’à la livraison du bien.
 
Si l’achat ne se fait pas ou si la livraison n’a pas lieu, le crédit affecté est annulé.
S’il existe un litige sur le contrat d’achat, il est possible de demander, sous certaines conditions la suspension du remboursement du crédit affecté.
 
 
Les inconvénients :         
 
La destination de l’argent emprunté ne peut pas être modifiée, c’est-à-dire que les fonds qui sont prêtés dans le cadre d’un crédit affecté ne peuvent servir qu’à acheter le bien ou le service initialement prévu. 
 
 
 
 
 
 
 
 
LE CREDIT «  REVOLVING » OU RENOUVELABLE
 
 
Définition :
 
Le crédit « renouvelable » est également appelé crédit renouvelable ou crédit permanent.
 
Le crédit « renouvelable » est un crédit à la consommation.
 
Le crédit « renouvelable » est une réserve d’argent permanente, qui est mise à la disposition de l’emprunteur, sur un compte.
 
La réserve du crédit « renouvelable » se renouvelle au fur et à mesure des remboursements que l’emprunteur effectue.
 
L’ouverture d’un « crédit renouvelable » peut être assortie ou non d’une carte de crédit.
 
Les organismes de crédit délivrent le crédit « renouvelable » et également de nombreuses enseignes de la grande distribution.
 
Conditions :
 
Une offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti.
 
La durée d’un crédit « renouvelable » est généralement d’un an, il est ensuite tacitement reconductible.
 
Le crédit « renouvelable » présente les mêmes conditions que tous les crédits à la consommation : durée supérieure à trois mois, montant inférieur à 21500€, obligation de mentionner le TEG…
 
L’offre préalable du crédit « renouvelable » doit faire figurer, en plus des autres mentions, que la durée du contrat est d’un an renouvelable et que l’emprunteur sera informé de cette possibilité de renouvellement trois mois avant l’échéance du contrat initial.
 
L’offre préalable du crédit « renouvelable » est  aussi valable 15 jours et un délai de 7 jours est accordé pour se rétracter.
 
 
Particularités du crédit « renouvelable » :
 
 
Lors de la reconduction du contrat de crédit « renouvelable », l’emprunteur peut s’opposer à cette dernière grâce à l’utilisation du bordereau-réponse qui est annexé à la proposition.
 
Il peut lors de cette reconduction annuelle demander la transformation de son crédit « renouvelable » en un crédit classique.
 
 
L’emprunteur peut s’opposer aux nouvelles conditions du contrat de crédit « renouvelable » jusqu’à 20 jours avant la date de prise d’effet.
 
En cas de refus l’emprunteur est alors tenu de rembourser, aux conditions initiales le montant de la réserve d’argent déjà utilisé et sans pouvoir procéder à une nouvelle utilisation. 
 
A tout moment, l’emprunter peut demander la réduction de la limite de son crédit « renouvelable », la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat.
 
 
Le coût : 
 
Pour l’ouverture d’une réserve d’argent, la plupart des organismes prêteurs ne perçoivent pas de frais de dossier.
 
L’emprunteur paie alors généralement une commission d’utilisation de son crédit « renouvelable ». Cette commission peut être fixe ou proportionnelle au montant utilisé.
 
Le remboursement du crédit « renouvelable » se fait en général par mensualités et chaque remboursement est composé d’une fraction du capital prêté et d’intérêts.
 
Les établissements qui proposent un crédit «  renouvelable » déterminent le taux en fonction des caractéristiques du dossier. Ainsi plus un emprunteur a des capacités de remboursement importantes, plus il peut disposer d’une réserve importante et plus son taux est intéressant.
 
L’inverse est également valable, mais le taux consenti pour un crédit « renouvelable » doit néanmoins ne pas être supérieur au taux de l’usure.  
 
L’assurance du crédit « renouvelable » étant rarement obligatoire, l’emprunteur est souvent tenté de ne pas y souscrire pour limiter les frais.
 
Attention !  La cotisation de la carte bancaire n’est pas comprise dans le tarif du crédit « renouvelable » : il faut compter entre 15 et 20€.
 
 
Les avantages :
 
La souplesse du crédit « renouvelable » est son avantage majeur : la réserve peut être utilisée pour combler un découvert bancaire, mais également pour toutes les dépenses de l’emprunteur.
 
La carte associée au crédit « renouvelable » peut permettre de payer chez les commerçants, et de retirer de l’argent à des distributeurs automatiques. Cette carte peut également donner droit à des services d’assurance ou d’assistance.
 
Les intérêts ne portent que sur la somme qui est utilisée.
 
 
Les inconvénients :
 
Il faut rester vigilant dans l’utilisation de ce crédit, car si votre compte ne vous permet plus de payer vos mensualités, votre organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû et des intérêts échus non payés, et il peut également vous demander une indemnité de retard.
 
Si la souplesse est l’atout principal du crédit « renouvelable » on peut dire que son taux est l’inconvénient majeur avant toute problématique de l’utilisation. 
 
 
 
 
 
 
 
 
LE CREDIT GRATUIT
 
 
Définition :
 
Le crédit gratuit est un crédit à la consommation qui est réglementé pour protéger le consommateur alléché par le terme « gratuit ».
 
Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d’intérêts.
 
Ce type de crédit est essentiellement proposé par les commerçants.
 
Le crédit gratuit doit être proposé en même temps qu’un règlement comptant.
 
 
 
Les conditions :
 
 
Pour bénéficier de la réglementation protectrice et informative du crédit à la consommation, le crédit gratuit doit avoir une durée supérieure à trois mois et ne pas dépasser un montant de 21500€.
 
La publicité du crédit gratuit est autorisée sur les lieux de vente et en dehors à condition de préciser le montant de la remise consentie en cas d’un paiement comptant et préciser également qui prend en charge le coût du crédit gratuit qui est consenti à l’emprunteur.
 
Le crédit gratuit ayant une durée inférieure ou égale à trois mois ne donne pas droit à une remise pour le paiement comptant.
 
Dans le cadre d’un crédit gratuit il est obligatoire que le prix des biens proposés pour cette pratique commerciale n’ait pas été augmenté avant le début de l’offre de crédit.
 
 
 
Cas particulier :
 
Lorsqu’un crédit gratuit est proposé, il est assorti d’une remise pour le paiement comptant, vous êtes en droit de payer comptant grâce à un crédit obtenu en dehors du lieu de vente et donc de bénéficier ainsi de la remise. En effet, dans ce cas la dépense effectuée et l’obtention du crédit ne sont pas liées.
 
 
Le coût :
 
Pour le consommateur le coût du crédit est nul, mais il faut savoir qu’un crédit n’est jamais gratuit pour tout le monde. C’est pourquoi la publicité du crédit gratuit doit mentionner qui prend en charge le coût.
 
Les avantages :
 
L’avantage principal du crédit gratuit est bien sûr l’absence d’intérêts, l’autre avantage est de pouvoir acheter un produit de consommation immédiatement, sans avoir pour autant les disponibilités financières. 
 
 
Les inconvénients :
 
 
L’inconvénient principal  du crédit gratuit tient dans le fait que cette pratique commerciale quoique bien encadrée, peut provoquer chez certaines personnes un endettement croissant. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 LA LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT (LOA) :
 
 
 
Définition :
 
La location avec option d’achat est parfois appelée « crédit bail » ou « leasing ».
 
La location avec option d’achat est une formule qui consiste pour l’organisme prêteur à acheter un bien pour le compte du consommateur, et ensuite de lui louer ce bien.
 
La location avec option d’achat est surtout utilisée pour la vente de véhicules automobiles, de bateaux et plus récemment de matériel informatique.
 
Ce sont surtout des sociétés financières spécialisées, filiales de grandes banques qui distribuent la formule de location avec option d’achat.
 
La location avec option d’achat a une durée moyenne de 3 à 5 ans.
 
 
Les conditions :
 
Pendant toute la durée du contrat de location avec option d’achat, l’emprunteur est le locataire du bien qui est financé.
 
A l’issue du contrat de location avec option d’achat, il est possible au locataire de devenir propriétaire à condition de s’acquitter de la valeur résiduelle du bien, qui a été prévue lors de l’établissement du contrat.
 
L’offre préalable du contrat de location avec option d’achat doit comporter toutes mentions qui sont obligatoires pour un crédit à la consommation, elle doit préciser aussi les conditions de location et d’achat avec le versement à effectuer pour l’option finale d’achat.
 
Le taux effectif global (TEG) n’est pas mentionné pour ce type de contrat.
 
La location avec option d’achat bénéficie d’un délai de 7 jours de rétractation.
 
Il est possible au locataire de renoncer à son option d’achat et de récupérer sa garantie.
 
L’assurance décès-invalidité n’est pas obligatoire.
 
Le coût :
 
Le premier loyer de la location avec option d’achat est généralement majoré d’un dépôt de garantie.
 
Si le locataire dispose d’une somme importante pour la garantie de sa location avec option d’achat : ses loyers seront réduits.
 
Le coût d’achat du bien tient bien sûr compte des loyers qui ont déjà été versés.
Il est difficile de comparer le coût de la location avec option d’achat dans la mesure où il y a un dépôt de garantie et une option finale d’achat.
 
Un coût légèrement plus élevé qu’un crédit classique est compensé par des services.
 
Des frais de dossiers comparables à ceux d’un prêt classique sont demandés pour une location avec option d’achat.
 
 
Cas particulier :
 
Pour la location avec option d’achat d’un véhicule, le locataire doit parfois s’acquitter des frais tels l’assurance, la carte grise, l’entretien… si ceux-ci ne font pas partis du contrat.
 
 
Les avantages :
 
La location avec option d’achat ne rend pas obligatoire un apport personnel.
 
Des services liés au bien loué sont souvent proposés, ce qui vous permet de connaître le budget « tout compris » inhérent au bien, et donc éviter les dépenses imprévues d’entretien ou de réparation.
  
 
Les inconvénients :
 
Si le bien loué est détruit ou volé, une pénalité est appliquée au locataire.
 
 
 
 
 
 
LE PRET ETUDIANT
 
 
Définition :
 
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation qui permet de financer les études.
 
Le prêt étudiant comprend deux périodes : la première couvre la période des études pendant laquelle l’étudiant ne s’acquitte que de l’assurance ou de l’assurance et des intérêts, la deuxième période couvre la période après les études où l’étudiant doit s‘acquitter du capital et des intérêts si cela n’a pas été fait. 
 
L’utilisation des fonds du prêt étudiant n’est généralement pas contrôlée.
 
 
Les conditions :
 
 
Le prêt étudiant fait partie des crédits à la consommation : il doit donc en respecter la réglementation.
 
Le montant du prêt étudiant varie avec les études qui sont poursuivies par l’étudiant.
 
Une caution peut être demandée, c’est cette personne physique qui remboursera le prêt étudiant en cas de l’emprunteur.
 
La première période du prêt étudiant d’une durée de 2 à 5 ans peut avoir une franchise totale avec uniquement le paiement de l’assurance, ou une franchise partielle avec en plus de l’assurance le remboursement des intérêts.
 
La deuxième période du prêt étudiant aura une durée variable en fonction de la première période, sachant que la durée totale maximale est de 9 ans. Cette période commence en principe lorsque l’étudiant entre dans la vie active, mais il possible d’effectuer un remboursement anticipé comme pour tous les autres prêts à la consommation.
 
 
Le coût :
 
Le prêt étudiant est souvent exonéré de frais de dossier.
 
Le prêt étudiant est souvent à un taux inférieur à celui d’un crédit classique.
 
Les fonds du prêt étudiant peuvent être mis à disposition en une ou plusieurs fois, ce qui permet dans le cas d’une utilisation en fonction des besoins de diminuer le coût des intérêts.
 
 
Cas particulier :
 
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2006, un prêt étudiant souscrit entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008, par un étudiant de 25ans au plus et inscrit dans un cycle d’enseignement supérieur ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu.
 
Ce crédit d’impôt du prêt étudiant représente 25% du montant des intérêts annuels effectivement payés pendant les cinq premières années, et dans la limite de 1000€.
 
Les intérêts qui sont payés quand l’étudiant était rattaché à un autre foyer fiscal ouvrent droit au crédit d’impôt l’année à compter de laquelle cet étudiant devient contribuable.
 
Si le crédit d’impôt du prêt étudiant vient à excéder l’impôt dû, l’excédent est restitué.
 
 
Les avantages :
 
Parmi les avantages du prêt étudiant on retiendra l’absence de frais de dossier, le taux, la possibilité de débloquer les fonds en plusieurs fois et le crédit d’impôt.
 
 
Les inconvénients :
 
L’inconvénient principal du prêt étudiant est que le remboursement le plus important commence quand l’étudiant rentre dans la vie active et donc quand ses besoins de financement sont les plus importants, que ce soit pour se loger, pour équiper son logement, se doter d’un véhicule… 
 
 
 
 
 
 
 
CAS PARTICULIER DU DECOUVERT BANCAIRE
 
 
Définition :
 
L’autorisation de découvert doit être acceptée par votre banque, elle seule peut, lorsque le solde de votre compte n’est pas créditeur, autoriser un découvert bancaire.
 
Le découvert bancaire  autorisé peut être renouvelable ou non.
 
Le découvert bancaire permet de faire face par un débit en compte, à un décalage de trésorerie ou à une utilisation anticipée d’une rentrée de fonds qui est attendue.
 
Le découvert bancaire est un type de crédit qui suppose un accord préalable de votre banque.
C’est pourquoi il est assimilé à un crédit à la consommation.
 
 
Les conditions :
 
Le découvert bancaire doit faire l’objet d’un accord avec la banque pour être autorisé.
 
La rédaction d’un acte écrit est nécessaire pour préciser les modalités de remboursement.
 
Le taux appliqué au découvert bancaire varie en fonction de la banque et de la situation du débiteur. 
 
Les conditions du découvert bancaire font l’objet d’un chapitre dans toute convention de compte.
 
Le coût :
 
 
Le coût d’un découvert bancaire autorisé est élevé, mais en l’absence d’autre solution les intérêts débiteurs sont moins importants quand ils ont été négociés.
 
 
Les avantages :
 
 
Le découvert bancaire autorisé peut permettre de trouver une solution rapide à un décalage de trésorerie, directement avec sa banque.
 
 
Les inconvénients :
 
L’inconvénient du découvert bancaire autorisé est son coût si votre compte est souvent débiteur. 

Article du 26 août 2006 à 16h09

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Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. * La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Pour un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.
Pour un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.