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Fiches d'information Crédit Conso

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Crédit à la consommation et versement d’un acompte

Vous venez de verser un acompte, avez-vous eu un reçu ? Pour tout savoir sur les acomptes dans les crédits à la consommation : lisez ce récapitulatif des points essentiels à connaître.  
Dans certains crédits à la consommation, le vendeur peut vous demander le paiement d’un acompte.
 
Cet acompte correspond à la partie du prix du bien ou du service financé par les crédits à la consommation, qui est payée au comptant, et ce avant l’expiration du délai de la rétractation.
 
Lorsqu’un acompte est versé, dans le cadre des crédits à la consommation, le prestataire du service ou le vendeur du bien doit remettre à l’acheteur/emprunteur un récépissé, valant reçu.
 
Les récépissés des acomptes dans les crédits à la consommation doivent mentionner les droits à récupérer les acomptes en cas de rétractation.
 
Lorsque l’acheteur/emprunteur se rétracte, en renvoyant le bordereau de rétractation qui est joint à l’offre préalable des crédits à la consommation, dans le délai qui lui est imparti, il récupère l’acompte.
 
Si l’acheteur/emprunteur ne se rétracte pas l’acompte vient en déduction du prix ou du service financé. 
 
Dès la notification au vendeur ou au prestataire de service de la rétractation de son contrat de crédit à la consommation, ces derniers disposent d’un délai de huit jours pour rembourser l’acompte.
 
Passé ce délai l’acheteur/emprunteur qui s’est rétracté est en droit de demander des intérêts.
 
Pour engager des poursuites, il est nécessaire de se tourner vers le tribunal de grande instance.

Article du 26 août 2006 à 16h13

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