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La déclaration d’impôt : nouveautés 2006

Vous avez entendu parler de la déclaration d'impôt pré-remplie ? Pour en savoir plus sur cette nouveauté... 
D’après une déclaration de Mr Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, porte parole du gouvernement.
 
Après une année 2005 très importante qui a vu le lancement de deux grandes innovations :
-          la déclaration d’impôt simplifiée
-          la relance amiable (nouvelle relation entre le contribuable et l’administration fiscale, basée sur la confiance et la bonne foi)
 
L’année 2006, propose deux nouveautés :
-          la déclaration  d’impôt pré-remplie que vont recevoir 85% des contribuables
-          la modernisation de la télédéclaration.
 
La déclaration d’impôt pré-remplie est une véritable révolution industrielle pour l’administration des impôts, dans la mesure où jusqu’à présent chaque contribuable devait entièrement remplir sa déclaration d’impôt lui-même. La déclaration comportait néanmoins les renseignements concernant l’état civil ou la situation familiale.
 
Cette année pour la première fois, l’administration va fournir les informations dont elle dispose.
 
Ce qui veut dire que les principaux revenus seront pré-inscrits sur la déclaration d’impôt : salaires, retraites, pensions, allocations de préretraite, allocations chômage et indemnités journalières de maladie.
 
L’ensemble de ces informations est transmis directement à l’administration fiscale par les organismes sociaux et entreprises, appelés tiers déclarants.
 
La collecte de ces informations demande un énorme travail : 94 millions d’informations à traiter.
 
Les 15% de contribuables qui ne recevront pas de déclaration d’impôt pré-remplie sont les contribuables qui perçoivent des revenus non salariaux : agriculteurs, commerçants et indépendants, et les primo-déclarants c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore fait de déclaration d’impôt auparavant.
 
La déclaration d’impôt pré-remplie est aussi sur Internet. L’année dernière la télédéclaration a été victime de son succès, c’est pourquoi un gros travail a été effectué pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions un nombre plus important de télédéclarants.
 
Le contribuable qui fait sa déclaration d’impôt sur Internet bénéficie de délais supplémentaires et peut également profiter d’une réduction de 20€.
 
Cette année, plusieurs nouvelles mesures fiscales vont trouver leur application afin d’encourager la reprise d’activité et de récompenser le travail.
 
On notera :
-          le crédit d’impôt en faveur des jeunes salariés : les jeunes de moins de 26 ans qui, entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 prennent un emploi dans un secteur pénurique  peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt de 1000€.
-          le crédit d’impôt pour les personnes qui changent de lieu d’habitation pour retrouver une activité salariée : ainsi ceux qui vont chercher un emploi à plus de 200 kms de leur ancienne résidence pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 1500€.
-          l’augmentation du plafond de la réduction d‘impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est porté de 10000€ à 12000€. 
 
On notera aussi le crédit d’impôt pour l’équipement de la résidence principale qui a une vocation écologique.
 
Autant de nouveautés qui ne manqueront pas de satisfaire les contribuables en plus de la date d’envoi de la déclaration.

Article du 27 août 2006 à 13h00

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