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Les dispositions de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers
Article du 07 décembre 2007 à 12h07

Pour en savoir plus sur ce que la Directive des Marchés d’Instruments Financiers (MIF) va impliquer pour les consommateurs en matière d’investissement…

Le 1er novembre les dispositions issues de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers sont entrées en vigueur.

Rappelons que les principaux objectifs de cette Directive sont :

  • la mise en concurrence des marchés et des modes de négociation des instruments financiers
  • l’unification des règles de conduite des établissements bancaires pour une protection accrue et harmonisée des clients
Le service d’une banque devra être toujours plus adapté grâce à une connaissance renforcée, ainsi avant toute recommandation d’investissement, elle devra s’assurer que :
  • votre investissement personnalisé est en adéquation avec votre situation et vos besoins
  • vous pouvez faire face au risque éventuel qui est lié à votre investissement
  • vous possédez une expérience et une connaissance suffisante pour comprendre les caractéristiques de votre investissement
Les règles appliquées à chaque opération seront différentes en fonction de la complexité du produit et de l’existence ou non d’une recommandation personnalisée de la banque.

Pour toute transaction recommandée par la banque, les règles de protection : l’adéquation entre situation/besoins et investissement, la possibilité de faire face au risque et l’expérience, seront vérifiées.

Pour une transaction à votre initiative pour des produits simples, les règles de protection ne seront pas applicables à votre investissement.

Pour une transaction également à votre initiative mais pour des produits complexes une assistance est prévue pour s’assurer que le produit est bien adapté et peut donner lieu à une mise en garde de votre banque (sauf si vous avez opté pour le statut de « professionnel »).

Votre banque se doit également de formaliser par un document l’obligation qu’elle a d’exécuter vos ordres suivant les modalités qui lui permettent d’obtenir le meilleur résultat possible, qui présente la politique d’exécution mise en place pour votre investissement.

Les moyens mis en œuvre par votre banque pour cette exécution la meilleure possible tiennent compte : du prix, du coût de la transaction, de la rapidité d’exécution et de la probabilité d’exécution de l’ordre.

Enfin, la Directive impose des exigences en matière d’identification, de gestion et de publication des conflits d’intérêts qui seraient susceptibles de vous porter préjudice.




Voir aussi :
- Le crédit à la consommation ...
- Les différents prêts à la ...
- L’octroi des crédits a la ...
- Le crédit à la consommation ...
- Le crédit à la consommation ...
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