Plus d’informations sur la réforme des impôts locaux : vers une possible et prochaine révision des valeurs locatives…
Le gouvernement semble favorable à la réforme des impôts locaux.
La révision des valeurs locatives qui servent de base aux quatre impôts locaux : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti, pourrait être réalisée rapidement.
Plusieurs hypothèses sont envisagées pour la réforme des impôts locaux :
- donner plus de pouvoir aux élus pour réviser ou non leurs bases taxables
- substituer à la valeur locative des biens la valeur vénale des biens taxables
- mettre d’actualité les taxes les valeurs locatives.
La possibilité de conserver la valeur locative comme base de calcul aux impôts locaux tout en laissant aux élus la possibilité de déterminer les coefficients des biens immobiliers situés sur leur commune est une solution qui intéresse les collectivités.
La substitution à la notion de valeur locative de la valeur vénale des biens est une solution plus radicale avec d’importants risques de transferts entre les différents impôts locaux. Cette révision d’ensemble tiendrait compte des quartiers réévalués ou au contraire dévalués.
Enfin la mise d’actualité des valeurs locatives dont certaines datent : de 1970 pour la taxe professionnelle des entreprises par exemple, permettrait un rapprochement progressif des valeurs du marché immobilier actuel.
De plus les 13 milliards d’euros de compensation que l’Etat verse chaque année aux collectivités locales (dégrèvements consentis aux contribuables) pourrait être supprimé et remplacés par une part des impôts sur le revenu ou d’un impôt assis sur la CSG.
La réforme des impôts locaux est donc lancée, reste à savoir quelle option va être choisie.
A suivre…
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