La caution plus récente que l'hypothèque s'impose dans le domaine des garanties. Explications... 
L’apparition de la caution pour l’emprunt immobilier, depuis une trentaine d’années a modifié le marché de l’hypothèque. La caution est distribuée par des organismes spécialisés qui peuvent appartenir à un groupe bancaire ou leur être extérieurs.

Le mode de fonctionnement de la caution repose sur un principe de mutualisation du risque et sur un recours à l’inscription hypothécaire en cas de défaillance des propriétaires, dans le cadre d’un emprunt immobilier.

 

L’organisme de caution reçoit une cotisation lors de la souscription qui mutualise la prise en charge des impayés. En cas de défaillance et en l’absence de solution à l’amiable, l’organisme se fait consentir une hypothèque conventionnelle ou judiciaire.

 

La caution présente l’avantage d’être accordée très rapidement : la réponse se fait généralement sous 48 heures. L’inscription pour une hypothèque peut prendre jusqu’à plusieurs mois.

 

La souscription de la caution est un acte qui se fait sous seing privé, elle peut être établie directement au guichet d’une banque.

 

En cas de revente du bien immobilier et de nouvelle acquisition, la caution peut être transférée.

 

Si l’emprunteur présente une défaillance dans le remboursement de son crédit immobilier, la caution se substitue rapidement à lui, généralement partir de la troisième échéance non payée.

 

L’engouement de ces dernières années pour la caution en matière de prêt immobilier, constitue un accroissement du produit net bancaire : en conservant à l’intérieur du secteur bancaire des sommes qui auraient profité à la publicité foncière des hypothèques.

 

Notons toutefois que le système de la caution écarte les dossiers de candidature à l’emprunt immobilier les plus risqués.

 

D’une façon générale l’accès des ménages modestes à la propriété a reculé au cours des dernières années.

 

Certaines initiatives comme la maison à 100000€ visent à enrayer la forte hausse du prix de l’immobilier qui exclut les ménages à faibles ressources de l‘accession à la propriété.

 

Dans les pays anglo-saxons, l’accès au crédit est le plus large possible et leur marché a fait place à des établissements de crédit spécialisés dans les prêts à risques.

 

En France, depuis les années 1980, la politique publique en matière de crédit aux ménages s’est attachée à la lutte et à la prévention du surendettement.

 

A l’heure actuelle, les établissements de crédit ne différencient que très peu les taux d’intérêts qu’ils pratiquent selon le risque. De plus, l’actuelle conjoncture de taux bas et la réglementation du taux de l’usure ne favorisent pas l’octroi de crédit immobilier aux candidats à risques.