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Logement : un nouveau projet de loi
Actualité du 18 septembre 2008 à 08h00

Immobilier : plus d’informations sur la politique gouvernemental sur le logement
 
Le 14 octobre prochain, la Ministre du Logement Madame Christine Boutin défendra sa loi de « mobilisation pour le logement ».
 
La crise financière paralyse la politique du logement : il sera donc difficile de « donner à chacun un toit ».
 
Les chiffres de production de logements neufs pour 2008, devraient être inférieurs à 400 000 alors que les directives présidentielles préconisent 500 000 logements neufs par an. Sur ces 400 000 logements on compterait seulement 70 000 logements sociaux.
 
La rentrée morose, l’accumulation de mauvaises nouvelles et les banques qui referment les vannes du crédit immobilier contribuent à la chute de ventes de logements.
 
De nombreuses incitations à l’accession au logement existent déjà et pourraient être améliorées ou complétées par la nouvelle loi:
 
-         le pass foncier qui permet aux acquéreurs d’acheter les murs de leur maison dans un premier temps et une fois cet emprunt remboursé d’acheter le terrain pourrait s’étendre aux immeubles collectifs
-         la cession par les organismes bailleurs, de 40 000 logements HLM par an au lieu des 6000 actuels prévue dans un nouvel accord
-         l’abaissement de la TVA à 5,5% dans les zones de renouvellement urbain et dans un périmètre de 500 autour
-         le système des prêts à taux zéro…
 
La Ministre souhaiterait même faire profiter, de façon temporaire, toutes les constructions neuves du taux de 5,5%  afin de relancer la construction.
 
Rappelons également que les communes urbaines de plus de 3500 habitants ont l’obligation de détenir au moins 20% de logements sociaux. Ce quota pourrait désormais inclure les acquisitions privées financées par des aides publiques.
 
La Ministre devra défendre son projet de loi dans un contexte très peu favorables de mauvais chiffres et de rumeurs de baisse des prix.
 
A suivre…
 





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