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Plus d’informations sur la crise de l’immobilier et ses conséquences pour les collectivités locales….
Le retournement du marché immobilier est perçu différemment en fonction de ses acteurs : les candidats à l’acquisition se réjouissent de la baisse des prix, les professionnels s’inquiètent du durcissement des conditions d’octroi de financement et du nombre décroissant d’investisseurs et les collectivités locales déplorent la baisse de leurs recettes fiscales.
En effet, le dynamisme du marché immobilier ces dernières années a permis aux collectivités locales d’augmenter leurs recettes fiscales et le retournement du marché devrait les réduire de plusieurs points.
Jusqu’à présent la progression très soutenue des droits de mutation à titre onéreux a alimenté les caisses des départements avec une progression à deux chiffres. Rappelons que les droits de mutation sont les taxes prélevées sur le montant de chaque vente de biens immobiliers et que les trois quarts des sommes collectées alimentent les caisses des départements.
Les collectivités locales bénéficient également des recettes qui sont perçues au titre des cinq autres impôts et taxes locaux : l’impôt foncier, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe d’enlèvement des ordures et celle des produits pétroliers. Ces recettes avaient elles aussi augmenté ces dernières années mais la stabilisation des droits de mutation depuis l’an dernier va les affecter.
Les collectivités locales ont donc une très grande dépendance à l’égard de l’immobilier puisque seule la taxe sur les produits pétroliers n’est pas liée au secteur de l’immobilier.
La taxe d’habitation, la taxe professionnelle et celle de l’enlèvement des ordures sont cependant moins sensibles aux fluctuations de l’activité du marché immobilier puisqu’elles ne sont pas liées à des flux.
A suivre…
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