Vous voulez vous faire une idée de l'évolution du crédit immobilier chez nos voisins européens ? En bref un panorama du crédit immobilier en  Europe.
D’après une intervention de Mr Michel Van Heuffel, administrateur à la Commission Européenne. La propriété immobilière est liée à un contexte national, les questions de droit de la propriété restent de la compétence des Etats membres.

Dans les régions autour des frontières on a vu se développer une certaine activité en matière de crédit immobilier, ce qui a donné lieu à une décision de la cour de justice en matière de déductibilité des intérêts d’un crédit souscrit dans un autre Etat membre, rendant ainsi la non déductibilité condamnable.

La deuxième directive bancaire de 1997 qui donne aux établissements bancaires un « passeport » pour aller exercer leurs activités dans d’autres états membres, contient une disposition qui prévoit que les états membres sont en droit d’imposer aux établissements étrangers le respect de leurs règles d’intérêt général.
Le crédit immobilier compte-tenu de l’enjeu et de la durée de l’engagement de l’emprunteur relève de cette catégorie des règles d’intérêt général et dépend donc de la jurisprudence de la Cour. Un code de conduite a ainsi été adopté en 2001.
Depuis la seconde guerre mondiale, on note une croissance régulière du nombre de propriétaires en Europe, dans tous les états membres, même si les taux sont très inégaux entre eux. La volonté des pouvoirs publics contribue à ces différences. 

Quelques données statistiques sur la propriété individuelle en Europe sont disponibles.

En Grande-Bretagne ce sont 67% de la population soit 16 millions de ménages qui sont propriétaires dont 10 millions se trouvent engagés dans un processus de remboursement d’un crédit immobilier.

En Espagne ce sont 85% des ménages qui sont propriétaires soit environ 15 millions de ménages dont la moitié rembourse un crédit immobilier.

En Allemagne 40% des ménages sont propriétaires, aux Pays-Bas 52%, au Portugal 64%...

En France 56% des ménages sont propriétaires.

Il existe différents types de crédits qui sont utilisés dans les pays de l’Union Européenne.

Les prêts à taux fixes : ils sont à taux uniques pour toute la durée du contrat ou à des taux successifs définis avant la signature du contrat.

-         les prêts révisables : les variations des taux sont liées aux variations du coût des ressources de l’établissement prêteur, utilisés notamment au Portugal et au Royaume-Uni.

-         les prêts à taux référencés : les variations des taux sont fonction d’un indice de référence, connu de   l’emprunteur et défini dans le contrat. Cet indice de référence peut être contractuel, ou fixé par la Loi ou relever d’un mécanisme d’approbation de la Banque Centrale Nationale. Ce type de prêts est surtout utilisé en France, en Belgique et en Espagne.

-         les prêts à taux renégociables : la renégociation s’opère entre le prêteur et l’emprunteur à des périodes convenues dans le contrat, ce type de prêt est utilisé en Allemagne ou en Belgique.

-         les prêts composites : ce sont des prêts dont une partie est à taux variable et l’autre partie à taux fixe.

-         les prêts particuliers comme les prêts « in fine » sont liés à une assurance vie servant à rembourser le capital à l’échéance du prêt, l’emprunteur ne payant durant la durée du contrat que les intérêts  et la prime de l’assurance vie. En Grande-Bretagne, les sommes destinées à rembourser le capital ne sont pas constituées par une assurance- vie mais investies dans des fonds d’investissements. En Allemagne, il existe une formule où les droits à l’emprunt sont fonction de la phase d’épargne qui précède.

En ce qui concerne les remboursements anticipés ils sont plus difficiles dans les pays où dominent les taux fixes. L’indemnité de remboursement anticipé varie d’un pays à l’autre et elle très importante dans certains pays comme l’Italie.