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Immobilier: premier bilan du droit au logement opposable
Actualité du 26 janvier 2009 à 07h40

Immobilier : plus d’informations sur le droit au logement opposable
 
Un premier point un an après la mise en application de la loi sur le droit au logement opposable.
 
Dans chaque département des commissions ont reçu les dossiers des familles prioritaires qui revendiquent un logement. Les familles prioritaires sont définies par décret : elles doivent être sans logement, menacées d’expulsion, en hébergement temporaire ou insalubre.
 
Ce sont plus de 50 000 dossiers qui ont été déposés et fin octobre 2008, près de 30 000 avaient été étudiés. Ces chiffres sont cependant bien faibles par rapport aux 600 000 dossiers évoqués par les associations caritatives.
 
Il semblerait que les ménages ne soient pas suffisamment informés sur les voies de recours ou bien n’osent pas se manifester.
 
Rappel : les familles mal logées qui ont un dossier recevable mais qui n’ont pas reçu une proposition pour se loger dans les six mois peuvent attaquer l’Etat pour obtenir un toit.
 
Les derniers chiffres du ministère du logement montrent que 4160 personnes ont été relogées sur les quelques 50 000 demandes.
 
Les associations se plaignent du fait que les familles relogées doivent souvent accepter des logements excentrés ou mal entretenus. Une proposition de logement refusée fait perdre le droit au logement : la liberté de choix de son lieu d’habitation n’est pas conservée.
 
Les demandes sont plus ou moins nombreuses en fonction des départements et bien évidemment plus les demandes sont nombreuses plus il est difficile d’y répondre.
 
La promesse d’un logement pour tous semble impossible à tenir et d’autant plus que les objectifs de la construction annuelle de logements sociaux sont loin d’être atteints.
 
A suivre…
 
 
 





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