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Titrisation: vers un meilleur encadrement
Actualité du 11 mai 2009 à 07h05

Crédit : plus d’informations sur les nouvelles obligations des banques en matière de titrisation…
 
Les banques européennes devront désormais conserver 5% de la valeur totale des créances titrisées sur leur propre bilan.
 
Ce seuil pourrait être relevé d’ici à la fin de l’année. Cette nouvelle directive vise à responsabiliser les banques en les incitant à se montrer plus regardantes et prudentes sur la qualité des prêts qu’elles titrisent.
 
D’autres nouveautés apparaissent dans cette révision d’une directive de 2006 :
-         la surveillance des grands groupes bancaires sera renforcée avec en prévision un système de supervision à l’échelon européen
-         la définition des fonds durs (mobilisables en cas de pertes) spécifie que les titres hybrides ne pourront pas représenter plus de 50% de ces fonds
-         les grandes banques européennes ne pourront plus prêter plus de 25% de leur capital à une seule contrepartie, sauf si l’exposition est inférieure à 150 millions d’euros
-         les établissements bancaires auront l’obligation de se doter d’outils plus efficaces pour la gestion des crises
-         les risques de liquidités seront mieux encadrés…
 
A suivre…
 





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