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Immobilier : le prêt d’accession sociale (PAS)…
Rappel : le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier qui s’apparente au prêt conventionné, mais il est soumis à des plafonds de revenus de l’emprunteur.
Le prêt d’accession sociale offre un taux plus avantageux et bénéficie de plusieurs avantages :
- un prêt à taux zéro peut compléter un prêt d’accession sociale
- le prêt d’accession sociale finance l’acquisition toute résidence principale : un logement neuf ou ancien ainsi que les travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie
- l’emprunteur bénéficie d’une assurance chômage qui offre une couverture partielle (garantie étendue au prêt à taux zéro) - l’emprunteur peut prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ce qui lui permet de réduire ses charges de remboursement
- les frais de dossier du contrat de prêt d’accession sociale sont plafonnés
- les frais de notaire sont réduits ainsi que ceux de la taxe locale d’équipement
- pour une construction de maison, le remboursement du capital peut commencer qu’à partir de la livraison du logement : seuls les intérêts sont remboursés pendant la période de construction
L’apport personnel doit cependant être de 10% du montant de l’acquisition et les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser certains plafonds.
La durée d’un prêt d’accession sociale est de 10 à 25 ans pour une acquisition ou une construction et de 5 à 15 ans pour des travaux.
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