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Les crédits immobiliers et les personnes aux revenus irréguliers
Actualité du 25 août 2006 à 14h44

Les personnes qui ont des revenus iréguliers peuvent-elles facilement accéder au crédit ?
Les députés viennent d’adopter début juin un amendement qui est favorable à la création d’un fonds de garantie des crédits immobiliers pour les candidats à l’emprunt qui présentent des revenus irréguliers : intérimaires, professions libérales, titulaires de contrat à durée déterminée (CDD), commerçants… 

Ce nouveau soutien des députés était très attendu des candidats à l’emprunt ayant des revenus irréguliers qui se retrouvent parfois exclus des crédits immobiliers, au même titre que des personnes se trouvant en situation précaire ou de surendettement. L’amendement présenté par Mr Luc Chatel visait à créer un fonds de garantie des crédits immobiliers pour des emprunteurs ayant des contrats de travail autres que des contrats de travail à durée indéterminée.

Le problème est qu’en France, les organismes de crédit s’attachent plus aux capacités de remboursement des emprunteurs afin d’octroyer ou non les crédits immobiliers, qu’aux garanties possibles, ce qui rend difficile la différenciation entre « précaires » et personnes aux revenus irréguliers. Le gouvernement a accueilli plutôt fraîchement le vote de cet amendement et a fait savoir qu’il ne souhaitait pas créer un autre fonds du type de celui qui garantit les prêts aidés.

Les banques quant à elles sont favorables à cette création d’un fonds pour les crédits immobiliers qu’elles souhaitent ouvert et qui ne soit pas réservé qu’à une catégorie de population. Idéalement ce fonds devrait permettre aux banques comme aux emprunteurs une libre adhésion ou non.

Le texte final de projet de loi sur le logement retiendra ou non cette création d’un fonds de garantie des crédits immobiliers pour les personnes ayant des revenus irréguliers.

Source : les Echos.





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