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La déductibilité des intérêts d’emprunt proposée depuis deux ans dans le cadre de la loi Tepa va se retrouver progressivement ciblée sur les logements verts.
Les emprunteurs qui effectuent une opération de rachat de crédits peuvent généralement conserver le bénéfice de ce dispositif après leur refinancement.
Chaque établissement prêteur semble avoir une politique au cas par cas pour la possibilité de conserver le crédit d’impôt lors des opérations de rachat de crédits.
Le dispositif pourrait être recentré sur les « bâtiments basse consommation » ou BBC et pour les autres logements neufs la réduction pourrait être réduite progressivement.
Pour les logements BBC le crédit d’impôt est déjà versé pendant sept années au lieu de cinq. Pour les autres logements le crédit d’ impôt pourrait être ramené à 35% pour la première année (au lieu de 40%) et à 16% pour les quatre années suivantes (au lieu de 20%).
Cette année fiscale ce sont 860 000 foyers qui ont demandé à bénéficier du crédit d’ impôt dans leur déclaration fiscale.
Les professionnels de l’immobilier ne s’inquiètent pas de cette modification du dispositif car ils rappellent que les établissements prêteurs n’intègrent pas la déductibilité des intérêts dans le calcul du montant empruntable.
Pour les courtiers en rachat de crédits, l’objectif principal est l’obtention d’un avantage financier pour leurs clients même si le crédit d’impôt n’est plus possible après le refinancement.
La perte de la déductibilité des intérêts peut même être intégrée dans le dossier de demande de rachat de crédits afin que l’emprunteur puisse juger de l’intérêt financier global de l’opération de refinancement.
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