Les garanties d'un emprunt représentent-elles une dépense importante ou non ? Toutes les garanties sont-elles les mêmes ? Retrouvez les points essentiels d'un des éléments constitutifs du TEG...
En plus du taux d’intérêt nominal, des frais annexes viennent alourdir le taux du prêt parmi lesquels : l’hypothèque, la caution et l’assurance.

Il est presque toujours obligatoire de prendre une assurance ou de trouver une garantie lorsque vous souscrivez un emprunt.

Le poids de l’assurance ou de la garantie équivalente, dans le coût de l’emprunt n’est pas négligeable puisqu’on estime, par exemple, qu’une assurance décès invalidité représente environ un dixième du taux de l’emprunt.

L’assurance « invalidité permanente et absolue » ou « décès » permet le remboursement intégral du capital restant dû de l’emprunt. En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû mais pas les éventuels arriérés ou impayés antérieurs.

L’assurance « incapacité temporaire de travail » prend en charge les mensualités de l’emprunt, pendant la durée de l’incapacité. 

L’assurance « incapacité » fait l’objet de nombreux litiges en raison de la définition complexe du risque qui est garanti dans le cadre de l’emprunt.

En effet, l’indemnisation, la définition et la terminologie ou la liste des documents justificatifs vont varier d’un contrat d’assurance à un autre et peuvent donner lieu à de mauvaises interprétations.

C’est pourquoi un questionnaire de santé vous est remis par votre assurance, lorsque vous contractez un emprunt notamment immobilier.
Ce questionnaire permet à l’assurance de cerner le risque « santé », qui vient compléter l’analyse du risque financier, à la suite de quoi cette dernière émettra un avis favorable ou non pour couvrir l’emprunt.

Toute déclaration qui comporte de fausses déclarations, des omissions ou des imprécisions pourra entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’assurance.
Il est également possible que le contrat d’assurance soit annulé si les fausses déclarations portent sur un point essentiel. Le coût d’une assurance décès est fixé en pourcentage du capital emprunté et il ne varie pas pendant la durée du contrat d’emprunt.

Une franchise de trois à six mois pour la garantie incapacité du contrat, correspond à la période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge les remboursements. L’assurance invalidité est quant à elle soumise à un délai de carence, sauf lorsque l’invalidité résulte d’un accident.

Cas particulier de l’assurance perte d’emploi : c’est une assurance facultative qui vient en complément des autres et qui se substitue à la personne qui a contracté un emprunt et qui se retrouve au chômage.

Ce type de contrat d’assurance n’est pas règlementé et le contenu varie beaucoup d’une assurance à l’autre. Le délai de carence est souvent significatif de 12 à 15 mois. La période d’indemnisation est limitée à 6 mois pour certains contrats jusqu’à trente mois pour d’autres.

Cette assurance est destinée aux personnes salariées, ayant un CDD et qui ne sont pas en période d’essai, ni en préavis de licenciement ou préretraite.