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Rachats de crédits et investissements locatifs…
Les opérations de rachats de crédits permettent aux emprunteurs qui ont réalisé un investissement locatif de réduire leur charge mensuelle si elle est trop pesante.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, les régimes Borloo et Robien ont été clarifiés et Demessine et Scellier ont été amendés.
L’instruction accorde le bénéfice des dispositifs Borloo et Robien aux logements qui ont fait l’objet d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente avant le 1er janvier 2010, même si l’acte notarié est postérieur.
Le texte assouplit également le délai de mise en location pour tenir compte des difficultés rencontrées dans les secteurs où l’offre locative est supérieure à la demande. En cas de dépassement du délai initialement prévu, l’avantage fiscal est acquis du premier jour du mois de mise en location et jusqu’à la fin de l’engagement locatif prévu.
Le dispositif Scellier pourrait être pérennisé après 2012 pour les opérations BBC (bâtiment basse consommation) avec une réduction de 15%.
Et un amendement parlementaire envisage que la réduction d’impôt Scellier demeure fixée à 25% du coût de l’opération en 2010 que le logement réponde ou non au label BBC.
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