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Taxation des plus-values immobilières et rachats de crédits…
Une opération de rachat de crédits est une solution financière pour les emprunteurs qui ont un taux d’ endettement trop important et c’est aussi un outil de gestion qui permet de débloquer une trésorerie pour payer une dépense imprévue.
Lorsqu’un propriétaire vend sa maison ou un bien immobilier il peut voir sa plus-value taxée et devoir sortir une somme d’argent qu’il n’a pas forcément provisionnée.
La mise en place d’une opération de rachat de crédits peut lui permettre de trouver cette somme d’argent sans contracter de nouveau crédit et donc sans alourdir sa charge de remboursement mensuel.
Toutes les plus-values immobilières ne sont pas taxées comme c’est le cas de la résidence principale si le propriétaire l’occupait au moment de la vente.
Les ventes qui n’excède pas un montant de 15000 euros pour un terrain ou un parking échappent aussi à l’imposition ainsi que les ventes liées à une séparation ou un divorce ou celles déclenchées par une expropriation à condition que le propriétaire utilise l’indemnité d’expropriation pour acquérir un nouveau logement dans un délai d’un an.
Les retraités à faibles revenus et les personnes handicapées profitent également d’un régime de faveur.
Pour tous les autres propriétaires qui ne rentrent pas dans ces cas de figure il est possible de bénéficier d’un abattement de 10% par année de détention après cinq ans ce qui veut dire qu’un bien détenu depuis 15 ans est exonéré de plus-value.
La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de cession indiqués dans l’acte notarié.
Certaines dépenses peuvent cependant être ajoutées au prix : droits d’enregistrement, frais de contrat, commission, frais de travaux n’ayant pas bénéficié d’un crédit d’impôt, et ce, sur justificatifs et factures.
Sans les justificatifs, le propriétaire peut uniquement appliquer un forfait de 15% sur le prix d’achat à condition de posséder son bien depuis plus de cinq ans.
Un abattement de 1000 euros est prévu par détenteur et une fois le montant de la plus-value imposable dégagé : le contribuable doit s’acquitter d’une taxe de 16% et des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1%.
C’est le notaire qui se charge d’effectuer la déclaration : reste au propriétaire à trouver la somme d’argent que ce soit grâce à un rachat de crédits ou non.
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