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Vous voulez savoir ce qu’est le « pass foncier ou l’achat en deux temps » ? A qui il est destiné, son fonctionnement, ses conditions d’octroi…
Le pass foncier est un dispositif mis en place pour favoriser l’accession à la propriété pour tous.
Le pass foncier est destiné à de futurs propriétaires d’un bien immobilier qui répondent à certaines conditions :
- les futurs propriétaires peuvent bénéficier du pass foncier, s’ils sont primo-accédants, c’est-à-dire pour la première fois propriétaires.
- les bénéficiaires du pass foncier doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA)
- les futurs propriétaires doivent être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités du lieu d’implantation du logement, pour avoir droit au pass foncier.
Quel est le fonctionnement d’un pass foncier ?
Le pass foncier doit permettre aux ménages modestes de faciliter l’achat de leur résidence principale, dans du neuf.
Le dispositif du pass foncier fonctionne en deux temps :
- en premier il permet d’acquérir le bâtiment : maison ou appartement
- en second il permet d’acquérir le terrain qui s’y rattache
Le but du pass foncier est que les foyers modestes puissent acheter leur résidence principale avec un remboursement équivalent au loyer qu’ils avaient précédemment.
Lorsqu’il y a un terrain, il est acheté par le 1% logement et la Caisse des Dépôts.
Dans un délai de 25 ans, le propriétaire qui a remboursé son bâtiment peut acheter le terrain : c’est l’achat en deux temps.
Le pass foncier est mis en place à partir du 1er janvier 2007.
On estime que 20000 ménages pourraient rapidement profiter du pass foncier.
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