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Crédit d'impôt majoré pour les intérêts d'emprunt
Actualité du 19 octobre 2007 à 08h09

Pour en savoir plus sur la majoration du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt qui a été adoptée ce mercredi par les députés… 
 
Dans le budget 2008, le crédit d’impôt pour la résidence principale est adopté et porte à 40% le crédit pour la première année et laisse les quatre suivantes à 20%.
 
La loi Tepa pour le Travail, l’Emploi et le pouvoir d’achat de cet été ne précisait cependant pas si toutes les opérations en cours étaient concernées.
 
Le crédit d’impôt sera appliqué aux opérations pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007 et aux constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette même date.
 
Le dispositif devrait donc fonctionner pour tous les actes signés depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.
 
Le président de la commission des finances a fait remarquer que la date d’entrée en vigueur n’étant pas inscrite dans le projet du budget, les dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2008.
 
Le doublement du crédit d’impôt la première année est destinée à procurer un peu plus de pouvoir d’achat aux ménages qui subissent cette année là des frais importants : notaire, déménagement, aménagement…
 
A suivre…





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