Plus d’informations sur la ponction de l’Etat sur le 1% logement : un projet de loi proposé lundi…

 

L’Etat devrait en effet ponctionner un quart des ressources qui sont actuellement aux mains des entreprises qui s’élèvent à 4 milliards.

 

Le milliard ainsi collecté sur les fonds du 1% logement, devrait être consacré au financement de l’agence nationale de l’habitat, à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des quartiers anciens.

 

Plusieurs milliards ont déjà transité du privé vers le public sous le gouvernement Jospin, ce qui n’empêche pas les entreprises de protester. La cotisation versée chaque année au titre du 1% logement par les employeurs servant déjà à financer le Fonds d’Aide National au Logement (FANL), l’Agence nationale de rénovation et le plan de relance HLM et le financement des SA de HLM.

 

La contribution du 1% logement au projet de loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion mobilise les protagonistes qui rappellent que la crise du logement est due en partie à une offre insuffisante et qu’il est essentiel de mettre tout en œuvre pour que le droit au logement opposable puisse s’exercer avec résultats.

 

L’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) estime que le prélèvement de sommes sur le 1% logement risque de mettre en péril les services apportés aux salariés : prise en charge des cautions locatives, aides à l’accession à la propriété… 

 

L’UESL estime d’ailleurs qu’il faudrait généraliser la garantie du risque locatif.

 

A suivre…