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Niches fiscales et immobilier: un prochain plafonnement

Plus d’information sur le plafonnement des niches fiscales et le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers
 
Les députés souhaitent que le gouvernement introduise un plafonnement global des niches fiscales afin d’éviter que les contribuables les plus aisés puissent s’exonérer d’impôt.
 
Certaines niches devraient être transformées en réduction d’impôt. Le dispositif Malraux serait concerné, le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers (voté en août 2007) serait aussi concerné. Seuls les monuments historiques ne devraient pas être plafonnés.
 
Un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales à 25 000€ plus 10% des revenus a été présenté.
 
La relance des dispositifs Robien et Borloo est à l’étude afin de pouvoir en renforcer l’utilisation par les classes moyennes. Le gouvernement réfléchit à de nouvelles initiatives pour soutenir le secteur immobilier, en nette dégradation.
 
Ainsi une batterie de mesures a déjà été annoncée : extension du pass foncier aux achats de logements collectifs, extension de la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages, rachat de 30 000 logements par l’Etat…
 
Avec la hausse du coût de la construction et du crédit, la plupart des dispositifs ne sont plus adaptés et excluent notamment les classes moyennes.
 
En effet, l’investissement locatif est bloqué car l’avantage fiscal consiste à réduire le revenu imposable, ce qui est beaucoup plus intéressant pour les ménages imposés à 40%. Une transformation de cet avantage en réduction d’impôt serait beaucoup plus intéressante pour les contribuables imposés dans la tranche de 14%.
 
L’objectif est également de rendre les dispositifs plus lisibles de façon à ce que le gain soit déterminable à l’avance.
 
Il serait également nécessaire de revoir les conditions de loyer et de ressources des locataires qui sont attachés à ces dispositifs.
 
A suivre…
 
 

Actualité du 19 novembre 2008 à 11h42

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