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Le remboursement anticipé d’un prêt…
Le remboursement anticipé d’un prêt c’est l’action qui consiste à rembourser la totalité d’un prêt avant la fin du contrat.
Ce type de remboursement n’est pas toujours avantageux même s’il est parfois nécessaire.
Toute personne qui a souscrit un prêt peut le plus souvent effectuer un remboursement anticipé en remboursant la totalité du capital restant dû ou une partie de ce capital (remboursement partiel).
L’organisme qui a souscrit le prêt peut, dans certains cas, refuser un remboursement anticipé : la possibilité de remboursement par anticipation dépend de la nature du crédit.
Le remboursement par anticipation n’est pas possible pour les contrats de location-vente ou de location avec option d’achat sauf en cas de disposition contractuelle contraire.
Dans le cadre d’un crédit immobilier aucun remboursement partiel de moins de 10% du montant du prêt n’est admis sauf s’il s’agit du solde ou d’une disposition contractuelle contraire.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’établissement bancaire peut refuser un remboursement partiel dont le montant est inférieur ou égal au triple du montant de la première échéance non échue.
Pour les crédits à la consommation, il n’y a pas de pénalité alors que pour les crédits immobiliers elle peut être prévue dans le contrat sans toutefois pouvoir dépasser 3% du capital restant dû et un semestre d’intérêts calculé à partir du taux moyen du prêt.
Il y a quatre éléments déterminants pour savoir si l’opération de remboursement par anticipation va être intéressante :
- la durée du prêt : plus elle est longue plus l’opération est avantageuse
- le taux d’intérêt du crédit : plus il est élevé plus le remboursement par anticipation est intéressant - le taux de l’inflation : plus il est faible par rapport au taux du crédit plus l’opération est avantageuse - le montant de l’éventuelle indemnité ou pénalité de remboursement.
Lors d’une opération de rachat de crédits tous les prêts de l’emprunteur sont remboursés par anticipation et un crédit de substitution est mis en place.
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