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Avantage fiscal et imobilier de loisir
Article publié le 21 août 2009 à 08h34

Résidences avec services et avantage fiscal…
 
L’amendement Bouvard-Censi est une copie de la loi Scellier adaptée aux appartements meublés.
 
Ce texte du mois de mars dernier vise à satisfaire les professionnels des résidences avec services qui étaient concurrencés par les promoteurs d’immobilier locatif classique.
 
Ainsi un acheteur qui signe un bail avec un exploitant agréé pourra : récupérer la TVA à 19,6% et profiter d’une réduction d’impôt étalée sur 9 années.
 
Cette réduction d’impôt sera de 25% du montant de l’acquisition, plafonnée à 300 000 euros.
 
Attention ! Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de passer devant le notaire avant le 31 décembre 2010.
 
C’est à la date de signature et non pas à la livraison que peut s’appliquer l’avantage fiscal, c’est-à-dire sur les revenus de 2009 pour les achats réalisés maintenant.
 
 
 
   





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