Le mandat : qui le signe ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Avant d'en signer un, prenez le temps de découvrir la nature exacte de ce document.
Vous êtes vendeur le mandat vous concerne. Par définition le mandat est un acte par lequel une personne : le mandant donne à une autre le mandataire, le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme une vente, un achat ou une location d’un bien immobilier.

 

Il est fait obligation pour les agents immobiliers et administrateurs de biens de détenir un mandat pour proposer un bien que ce soit à la vente, à la location ou pour le gérer.

Lorsque vous êtes vendeur de votre bien immobilier et que vous faites appel à un agent immobilier, il convient de connaître les différentes possibilités qui vous sont offertes avant de signer un mandat.

 

Ce mandat peut être exclusif ou simple. Le choix du vendeur d’un bien immobilier va notamment dépendre de la confiance qu’il accorde à l’agent immobilier qu’il a choisi  pour réaliser la vente de son bien.

 

Dans le cas d’un mandat simple, une grande liberté est laissée au vendeur quant à la résiliation du mandat ou quant aux modalités de négociation du bien immobilier. Le mandat simple permet au vendeur de conserver la possibilité de réaliser la vente de son bien immobilier, soit personnellement, soit par le canal d’un tiers. Mais le mandant ne peut refuser de traiter une vente amenée par le mandataire sans engager sa responsabilité.

 

Dans le cas d’un mandat exclusif le contrat est irrévocable pendant toute sa durée, et ce type de contrat interdit au vendeur de négocier soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers la vente de son bien immobilier. Dans le cas d’un mandat exclusif la clause doit apparaître en caractères très visibles, ainsi que l’éventuelle pénalité qui découlerait d’un non respect des obligations contractées aux termes du mandat. Dans le cadre d’un mandat exclusif en plus de l’interdiction de vente directe  du bien immobilier et de résiliation du mandat avant son terme qui sont faites, le mandataire dispose d’un droit de suite pour un client présenté pendant la période de validité du mandat, le vendeur est quant à lui obligé de consentir à la vente sous peine de faute contractuelle qui peut être sanctionnée.

Tous les mandats sont limités dans le temps, il convient néanmoins de bien choisir celui qui est adapté à chaque situation, de façon à éviter d’éventuels litiges.