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Le jargon de l'immobilier vous échappe ? Trouvez des explications simples à mettre sur les termes "acte notarié" ou "acte authentique".
Chaque profession utilise un jargon qui lui est propre, celle de l’agent immobilier n’échappe pas à la règle, il est important que chaque acquéreur maîtrise bien les termes utilisés lors d’une transaction immobilière, et notamment celui d’acte authentique.
Ainsi l’acte authentique est un acte qui est établi par un notaire et enregistré par lui, d’où sa deuxième appellation d’ « acte notarié ».
Un avant contrat : que ce soit une promesse de vente ou un compromis de vente peut être signé sous « seing privé » c’est-à-dire en l’absence d’intervention d’un notaire.
C’est également le cas de l’offre d’achat qui est transmise aux vendeurs par l’intermédiaire de l’agent immobilier.
L’acte authentique quant à lui correspond à la vente définitive, il doit obligatoirement être constaté par un acte authentique établi par un notaire.
L’acte authentique intervient dès lors que tous les documents pour la vente sont réunis :
- obtention du ou des prêt(s) immobilier(s)
- purge du droit de préemption éventuel
- obtention d’une éventuelle caution…
Le choix du notaire se fait d’un commun accord, mais chacune des parties peut faire intervenir son propre notaire.
L’intervention de deux notaires ne majore pas le coût de l’acte authentique puisque les deux notaires se partagent le montant des honoraires.
Il est conseillé, dans la mesure du possible de demander à effectuer une dernière visite du bien immobilier peu de temps avant le passage à l’acte de façon à prévenir d’éventuels litiges dus à des enlèvements ou autres dégradations, la promesse de vente ou le compromis ayant été réalisé au moins deux ou trois mois auparavant.
A la signature de l’acte authentique le reste de la somme correspondant au prix de vente du bien immobilier est versé (10% sont en général versés lors du compromis).
Les frais de notaire(s) son également versés, ils correspondent au droit d’enregistrement et à une provision pour les frais divers de la publication et de la conservation des hypothèques.
L’acte authentique est le document qui constate le transfert de propriété et le paiement du prix au vendeur.
Dans le cas de la vente d’un bien en copropriété, l’acquéreur reçoit la copie du règlement de copropriété.
Dans le cas d’une vente d’un pavillon de lotissement, l’acquéreur reçoit un cahier de charge du lotissement.
Le notaire qui a rédigé l’acte authentique en garde un original : appelé la minute.
Le notaire remet à l’acquéreur les clés du bien immobilier et une attestation de transfert de propriété.
Ultérieurement une copie de cet acte qui constituera le titre de propriété vous sera adressée, il faudra la conserver précieusement.
Avec la copie de l’acte authentique, vous recevrez le décompte de frais et le remboursement du solde de la provision versée.
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