Les aides au logement

Vous êtes à la recherche d'aide pour votre logement mais vous craignez les démarches fastidieuses et vaines : trouvez en quelques lignes l'aide qui peut correspondre à votre profil.
ETAPE UNE : LA RECHERCHE DES AIDES

La première démarche à effectuer est de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, qui est accordée sous conditions de ressources. Cette aide au logement peut être versée, dans certains cas directement au propriétaire du bien loué, elle vient alors directement en déduction du montant du loyer.

Pour cette première démarche il faut s’adresser à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou à la Caisse de mutualité agricole (CMSA).

- l’Aide Personnalisée au Logement (APL) du secteur foyer : est une allocation qui est destinée à diminuer la dépense de logement qui est supportée par le résident en foyer de type FJT ou résidences sociales, il faut que l’établissement ait fait l’objet d’une convention avec l’Etat.

- l’allocation de logement (AL) du secteur locatif : est une aide au logement destinée à diminuer la dépense de logement supportée par le locataire Elle concerne les locataires, occupant à titre de résidence principale des logements qui n’ouvre pas droit à l’APL, et peut être soit une allocation de logement à caractère familial (ALF) attribuée aux jeunes ménages, aux personnes seules ou aux ménages percevant des prestations familiales ou ayant un enfant ou une personne à charge. Cette aide au logement également être une allocation de logement à caractère social (ALS) attribuée aux personnes isolées et aux ménages qui n’entrent pas dans le cadre de l’ALF.

- l’allocation de logement (AL) du secteur foyer : est quant à elle destinée à diminuer la dépense de logement supportée par le résident, et qui concerne les personnes résidant dans tout type de logement, autre qu’un logement-foyer conventionné à l’APL.

Le montant de l’aide au logement varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement, des ressources et de la situation familiale du locataire.

Votre démarche effectuée auprès de la CAF et de la CMSA, il vous est nécessaire de trouver une caution sans laquelle l’accès au parc locatif risque d’être difficile.

Le LOCA-PASS se substitue, tout comme un parent caution, au locataire qui se trouve en difficulté de paiement des loyers et des charges, pendant la durée pour laquelle il est engagé.

Ce système de LOCA-PASS a pour vocation d’inciter les propriétaires à louer à des jeunes en leur garantissant le paiement du loyer et des charges. La garantie LOCA-PASS du 1% logement ne couvre qu’un montant maximal de dix-huit mois de charges et de loyers. En cas de mise en jeu de la garantie, elle doit être remboursée dans les trois ans, et sans intérêt. Afin de solliciter cette garantie il faut s’adresser à l’organisme gestionnaire du 1% logement CIL ou CCI le plus proche de chez vous (pour cette adresse appelez le 01.44.85.81.00) et si vus êtes salarié d’une entreprise assujettie au 1% logement adressez-vous à l’organisme collecteur auquel votre entreprise verse sa participation.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut également vous faire bénéficier d’aides financières. Cette aide peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention, qui couvre le dépôt de garantie et les frais de location divers auxquels il faut faire face. Pour l’obtenir vous pouvez vous adresser à une assistante sociale ou directement au FSL de votre département.

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) peut également prendre en charge des frais d’emménagement ou de mobilier, pour cela il faut s’adresser à sa mairie ou à la préfecture de votre département.

Attention ! Aucune somme d’argent ne peut vous être réclamée avant la signature du bail, que ce soit par un propriétaire ou une agence immobilière.

L’étape suivante, une fois que vous avez trouvé l’aide au logement possible et que vous avez une caution, il y a l’étape de signature du bail.

Sachez qu’une fois le bail signé, il ne vous est possible de vous rétracter qu’en respectant le préavis qui est prévu, et ce, même si vous décidez de ne pas occuper le logement.

Le dépôt de garantie, sert d’assurance pour le respect de vos obligations et il sert également pour les réparations de la location si nécessaire : il n’est donc pas toujours restitué en intégralité.

L’état des lieux pour un logement loué vide se fit généralement à l’amiable avec le propriétaire ou la personne de l’agence immobilière, il est gratuit.

Attention ! Veillez à ce que l’état des lieux soit détaillé et précis en ce qui concerne l’état du logement et de ses équipements. Il faut éviter les termes généraux qui peuvent entraîner des confusions et des litiges (exemple : état moyen…).

Il vous est possible d’émettre des réserves, sur un état de fonctionnement de la robinetterie si l’eau est coupée au moment de l’état des lieux, idem pour l’électricité et les appareils électriques.

Dans le cas où un état des lieux à l’amiable n’est pas possible, les frais d’huissier ne peuvent dépasser un montant forfaitaire, mais ils sont à la charge pour moitié du propriétaire et pour l’autre moitié à votre charge

Il est conseillé, dans la mesure du possible de régler le dépôt de garantie et le mois de loyer d’avance qui vous est demandé, par chèque contre un reçu daté et signé qui doit comporter à la fois le montant et le motif du versement.

Votre propriétaire peut vous demander de produire certaines documents sur votre situation, mais il n’a pas le droit de vous demander : une carte d’assuré social, une photographie d’identité, une copie de relevé de compte bancaire ou postal ou une attestation de bonne tenue du compte postal ou bancaire.

- le logement social : vous pouvez en bénéficier sous réserves que vos ressources soient inférieures à un plafond règlementé et bien sûr sous réserve que des logements soient disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez ou devez habiter. Pour ce type de logement, il y a deux adresses : la mairie et l’organisme HLM.

- le logement dan le secteur privé : vous le trouverez en consultant les professionnels de l’immobilier, les petites annonces des gratuits ou les nombreux sites Internet.

Pour tous les renseignements concernant les organismes susceptibles de vous aider en matière d’aide au logement, voici une liste de la plupart des pistes possibles :

Quelle que soit votre recherche, n’hésitez pas à « frappez à toutes les portes », il existe peut être une aide au logement pour vous.