Afin d'éviter toute mauvaise surprise lorsque vous penez possession de votre nouveau logement : quelques conseils pour bien intégrer la notion de bien mobilier.
Après la vente authentique d’un bien immobilier nombreux sont les agents immobiliers qui ont reçu des appels affolés des acquéreurs au sujet de la disparition d’éléments du bien immobilier.

 

Cette disparition peut concerner des radiateurs, des portes intérieures ou leurs poignées, une baignoire, la cuisine, une antenne télévision…

 

La malhonnêteté est bien sûr à l’origine de ces litiges en matière de vente de bien immobilier, mais souvent la cause est tout simplement une méconnaissance des droits, une erreur de compréhension…

 

L’article 525 du Code Civil donne quelques idée pour comprendre l’attachement à perpétuelle demeure d’un bien mobilier : devenant immobilier par destination. Force est de constater que tout plaideur qu’il soit vendeur ou acquéreur peut trouver des décisions en sa faveur.

 

Ainsi ne sont pas immeubles par destination ni les radiateurs électriques muraux branchés par des dominos, ni les éléments préfabriqués de cuisine fixés par crampons au mur. Alors que les portes de placards sont comprises dans une vente de bien immobilier.   

 

Des notaires, des agents immobiliers ont donc imaginé des solutions pour résoudre ce type de litiges, parmi lesquelles la visite de contrôle 48 heures avant la vente. Ces solutions ne donnent pas toujours satisfaction, c’est pourquoi désormais la plupart des compromis de vente contiennent une liste des principaux biens mobiliers vendus ainsi que leu estimation approximative.

 

La solution retenue pour limiter les litiges dus à l’enlèvement d’éléments du bien immobilier est d’annexer au compromis une liste générale et impersonnelle des « immeubles par destination » vendus, cette liste est établie une fois pour toute.

 

En général, les parties conviennent de comprendre dans la vente du bien immobilier : les plaques de cheminées, les inserts, les supports de tringles à rideaux scellés au mur, les trumeaux, les boiseries, les dessus de radiateurs, les moquettes, les carrelages, les poignées de portes, les placards, l’intégralité de l’équipement sanitaire et de l’équipement de chauffage, l’intégralité de la cuisine équipée, les carreaux, les vitrages, les volets, les persiennes, les arbres et arbustes…

 

Cette liste peut être enrichie, avec l’accord des parties. N’hésitez pas à faire préciser tous les accords oraux, de façon à éviter les mauvaises surprises (un chauffe-eau disparu peut s’avérer être plus qu’une mauvaise surprise !). Ainsi un portique, une boîte aux lettres, un store… peuvent faire également l’objet de cette annexe.